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M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005012232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice de bois (1) type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005012420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005012421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 02/09/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005022712 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005022713 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant des hôpitaux en qualité d'hôpital universitaire type arrêté royal prom. 02/09/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005022744 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005022759 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005022758 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005002095 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 25 août 2005, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. ir. Kristiaan Lauwers, fonctionnaire de la classe A3 au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005202224 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines

décret

type décret prom. 15/07/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005036058 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne le droit d'achat des locataires sociaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone « Kustbroedvogels te Zeebrugge-Heist » qui entre en considération comme zone de protection spéciale en application de la Directive 79/409/CEE du conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005202376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005202377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005022757 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Union européenne LIFE. - Instrument financier communautaire pour l'Environnement Programme LIFE-Environnement 2005. - Erratum Au Moniteur belge du 12 août 2005, p. 35924, article 7, la date de « 30 septembre 2005 » mentionnée sous le point 6, a

loi

type loi prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005029208 source ministere de la communaute francaise Admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à la date du 1 er septembre 2004 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1 er avril 1960 sur les Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut du personnel technique des centres psycho-méd(...)

erratum

type erratum prom. 24/06/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005036088 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202232 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 005391 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202233 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230469 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202231 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 005925 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202235 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 100197 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202236 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 005446 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202234 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230468 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202237 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006751 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202240 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006638 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202238 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006795 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202239 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006791 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202241 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 001665 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202245 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110382 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202242 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 113128 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202244 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109738 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202243 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109753 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202246 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112636 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202248 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112638 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202249 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110104 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202253 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110201 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202250 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 113327 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202252 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109746 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202251 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 113328 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202256 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 113129 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202255 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110513 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202254 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202257 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 104350 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000532 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2005, Mme Sarah Rouard est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000531 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2005, M. Bernd Christen est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché au service public fédéral Intérieur, Services extérieurs, à partir du 1 er décembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000530 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2005, Mme Arlin Bagdat est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000533 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Eric Nezer est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000535 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2005, M. Fabian Biron est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er f type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000534 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 24 février 2005, Mmes Monique D'Ans et Maria Moutaftchieva sont nommées en qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000537 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 24 février 2005, Mmes Joëlle Appelloni et Hélène Vandervelden sont nommées en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000539 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, Mme Muriel Voss est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000540 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Frédérick Joly est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services extérieurs, à partir du 1 er septembre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000541 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 25 mai 2005, Mme Frankinet Stéphanie; Mme Sinigalia Sandrina; M. Nicolas Stép(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005000538 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 24 février 2005, MM. François Dengis, Laurent Goffin et Xavier Willemart sont(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005014146 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 août 2005, Mme Isabelle Sunou est nommée à titre définitif au grade d'attaché le 15 mai 2005. Par arrêté royal du 24 août 2005, M. Stéphane Bourdaire est nommé à titre définitif au grade d' Par arrêté royal du 24 août 2005, M. Daniel Mazzariol est nommé à titre définitif au grade d'at(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005009710 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du directeur général du 26 août 2005, qui 1. En qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M. BLOCKX(...) type document prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du directeur général du 26 août 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, s 1. En qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme de BR(...) type document prom. -- pub. 12/09/2005 numac 2005202300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté du directeur général du 26 août 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b 1. En qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...)
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