MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 429 et 431;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004, instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres confessionnelles subventionnées;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur artistique libre confessionnel subventionné, ci-après dénommée « la chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans les Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées;

Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2 : M. Frédéric KURZ, substitut général près la cour du travail de Liège, est nommé président de la chambre de recours.

M. Philippe LAURENT, premier avocat général près la cour du travail de Liège, est nommé premier président suppléant de la chambre de recours.

Art. 3.Mme Isabelle GRISAY, attachée au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la chambre de recours.

Mme Françoise JACOBS, assistante au Ministère de la Communauté française et M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté française, sont nommés secrétaires adjoints de la chambre de recours.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 août 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET. Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS