MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées

Le Gouvernement de la Communaute francaise, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), modifiés par les décrets des 11 juillet 2002, 8 mai 2003, 19 novembre 2003 et 3 mars 2004, notamment les articles 300 et 302;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 décembre 2004, instituant une Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 et du 17 juin 2010;

Considérant que les mandats des membres actuels sont arrivés à leur terme et qu'il convient de procéder à de nouvelles désignations;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées : en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans les Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Yvon CLOSSEN;

Mme Marie-Agnès CAPRON;

M. Bernard BAY;

M. Michel BAUDSON;

M. Alain DENIS. M. Gérard VAN GOOLEN;

M. Jacques LECOUTURIER;

M. Alain CEYSENS;

M. Bruno GOOSSE;

M. André DELALEAU. M. Freddy THOMAS;

M. Michel FAGNOUL;

M. Pol SOUDAN;

M. Roberto GALLUCIO;

M. Guy NELIS.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans les Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Philippe JONAS;

Mme Christine POCHET;

Mme Rita DEHOLLANDER;

Mme A-F. VANGANSBERGT;

Mme Isabelle WARGNIES. M. Francis CLOSON;

M. Benoît ESCARMELLE;

M. Marc DELNEST;

M. Clément BAUDUIN;

Mme Enza BARONE. Mme Françoise HAUZEUR;

Mme Valérie DE NAYER;

Mme Michèle HONORE;

M. Raymond MARCHAND;

M. Gabriel TECLU.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 et du 17 juin 2010, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 février 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ