publié le 12 septembre 2005
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 25 août 2005, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. ir. Kristiaan Lauwers, fonctionnaire de la classe A3 au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, à partir du 1 er
- source
- regie des batiments
- numac
- 2005002095
- pub.
- 12/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 25 août 2005, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. ir. Kristiaan Lauwers, fonctionnaire de la classe A3 au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, à partir du 1er avril 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous plu recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.