Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 12 septembre 2005

Admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à la date du 1 er septembre 2004 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1 er avril 1960 sur les Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut du personnel technique des centres psycho-méd(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005029208
pub.
12/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à la date du 1er septembre 2004 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 sur les Offices d'orientation scolaire et professionnelle et les Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux tel que modifié;

Arrête : Sont admises au stage dans la fonction de conseillère psycho-pédagogique et affectées au centre psychomédico-social de la Communauté française mentionné en regard de leur nom, à la date du 1er septembre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Sont admis au stage dans la fonction d'auxiliaire social(e) et affecté(e)s au centre psycho-médico-social de la Communauté française mentionné en regard de leur nom, à la date du 1er septembre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Sont admises au stage dans la fonction d'auxiliaire paramédicale et affectées au centre psycho-médico-social de la Communauté française mentionné en regard de leur nom, à la date du 1er septembre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Fait à Bruxelles, le 3 juin 2005.

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, M. ARENA.

^