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M.B. Index des textes publiés le 23 août 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2005 numac 2005009661 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er septembre 2005 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mm - M. Cattoir, B., juge au tribunal de première instance de Termonde; - Mme Knapen, L., juge au(...) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005022601 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2005 numac 2005022686 source service public federal securite sociale Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 3 mai 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, es Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2005 numac 2005022685 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 27 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand, est ac type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2005 numac 2005022687 source service public federal securite sociale Cour du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 28 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2005 numac 2005022688 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2005 numac 2005022690 source service public federal securite sociale Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 27 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du t type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2005 numac 2005022689 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 7 février 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de T Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2005 numac 2005040406 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 30 juin 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005002089 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant le greffier-rapporteur et le greffier-rapporteur suppléant pour la section d'expression allemande de la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035960 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035955 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035980 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035993 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035992 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035994 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et abrogeant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Vlaams Energieagentschap »

rapport

type rapport prom. -- pub. 23/08/2005 numac 2005011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la centrale des crédits aux particuliers. - Année 2004 Rédigé par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier Depuis le 1 er juin 2003(...)

erratum

type erratum prom. 27/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005022697 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 29/04/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 23/08/2005 numac 2005029221 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance - Les effets du premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2003-2005 sont prorogés jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat de gestion. (...)
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