10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 6, § 1er, b), remplacé par la loi du 22 mars 1989;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel;

Considérant la directive 2004/96/CE de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique;

Vu l'avis n° 38.588/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 juin 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel, est remplacé par la disposition suivante : « 3° tous les assemblages de tiges destinées à être introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles percées ou dans les autres parties du corps humain qui sont percées, à moins que le taux de libération du nickel de ces assemblages ne soit inférieur à 0,2 gmg/cm2 par semaine (limite de migration). »

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE