publié le 23 août 2005
Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022688
- pub.
- 23/08/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Jozef Van Renterghem, domicilié à 9910 Knesselare.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.