publié le 23 août 2005
Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 7 février 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de T Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022689
- pub.
- 23/08/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 7 février 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, est accordée à M. Jean Herremans, domicilié à 3550 Heusden-Zolder, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions au 7 février 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.