publié le 23 août 2005
Tribunal du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 27 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand, est ac
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022685
- pub.
- 23/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 27 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme Katia De Wilde, domiciliée à 9051 Sint-Denijs-Westrem.