Office de la Naissance et de l'Enfance - Les effets du premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2003-2005 sont prorogés jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat de gestion. (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2005029221

pub.: 23/08/2005

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Office de la Naissance et de l'Enfance - (O.N.E.) Les effets du premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2003-2005 sont prorogés jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat de gestion.

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