publié le 23 août 2005
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 3 mai 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, es Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022686
- pub.
- 23/08/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 3 mai 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est accordée à M. Cesar Van Moeseke, domicilié à 2530 Boechout, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions au 3 mai 2004.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.