loi

type loi prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005009547 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 juin 2005 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005000363 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 juillet 2005, le détachement de M. Klaus Vanhoutte, greffier, du greffe du Co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005000419 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 juillet 2005, le détachement de Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice est prorogé pour une période d'un an prenant type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005000423 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M. Michel Leroy, président de Chambre au Conseil d'Etat est autorisé à effectuer à partir de septembre 2005, une mission en Serbie dans le cadre d'un projet pat type arrêté royal prom. 23/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005003593 source police federal et fonctionnement integre Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant majoration des seuils visés à l'article 11, § 1^er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1^er juillet 1999 type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005022566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005022565 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté- loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et pris en exécution de l'article 12ter de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et révisant l'article 4, § 2, deuxième alinéa de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant dérogation à la convention collective de travail du 29 avril 2002 portant coordination de certaines dispositions relatives à certaines conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent du verre pour des voitures dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'Industrie verrière les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2005-2006 pour ouvriers type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005002080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 30 juin 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et ca PR/002-0307-01 : Dispositifs de connexion à organe de serrage à vis (connecteurs de lustre) T(...) type arrêté ministériel prom. 05/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005035827 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires

décret

type décret prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005033061 source ministere de la communaute germanophone Nomination En application de l'article 18, § 3, dernier alinéa, du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., M. Reinhard Huppertz, domicilié Frepert 121, à 4730 Raere

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 1 er juillet 2005, qui produit ses effets le 1 er

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination au SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un contrôleur de l'engagement des dépenses auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005031246 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol n° 63 « Prince de Ligne ». - Approbation du dossier de base Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2005 approuve le dossier de base du plan particuli L'approbation de ce dossier de base est accompagnée de conditions à rencontrer dans le projet de pl(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005033063 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 avril 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M. Manfred Bohn, né à Eupen le 8 mars 1945, D type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005033062 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. Carl Hellebrandt, né à Bütgenbach le 1 type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005033064 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 avril 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M. Hubert Keutgens, né à Kettenis le 27 mars

avis

type avis prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005015099 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2005-2006 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005201880 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 juin 2005, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fo Par arrêté ministériel du 13 juin 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005022562 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005, démission hon(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005009581 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 13 juillet 2005, page 32254, ligne 14, la place vacante de rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005012149 source service public federal de programmation politique scientifique Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Romano Vergari Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005201905 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'experts techniques-infirmiers (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****) (****05007). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, 1420 ****-****. 2. **** ****, ****, 1340 ****-****-la-Ne(...)

document

type document prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005201701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté du directeur général du 8 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mo 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M. Vanbre(...) type document prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005201840 source ministere de la communaute francaise Appel aux associations sans but lucratif candidates à l'agrément en tant que service d'aide sociale aux détenus au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. - Appel à candidature Suite à l'augmentation de la capacité en nombre de dét L'agrément en tant que service d'aide sociale aux détenus sera accordé, au terme de la procédure ad(...) type document prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005201713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2005 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier : 1. en quali(...) type document prom. -- pub. 19/07/2005 numac 2005201728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux : 1. en quali(...)

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