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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005, démission hon(...)

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service public federal securite sociale
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19/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui produit ses effets le 1er mars 2005, démission honorable de leurs fonctions de membres du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est accordée à M. BAEYENS, P., membre effectif et à Mme VAN ROMPAEY, B., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Groupe de direction, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme VAN ROMPAEY, B., en qualité de membre effectif et M. LAGAERT, M., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. BAEYENS, P. et Mme VAN ROMPAEY, B., dont ils achèveront les mandats.

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