MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux associations sans but lucratif candidates à l'agrément en tant que service d'aide sociale aux détenus au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. - Appel à candidature Suite à l'augmentation de la capacité en nombre de détenus des établissements pénitentiaires au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, le Gouvernement de la Communauté française compte agréer un second service d'aide sociale aux détenus chargé de développer, dans cet arrondissement, une aide sociale pour les détenus en vue de leur réinsertion sociale.

L'agrément en tant que service d'aide sociale aux détenus sera accordé, au terme de la procédure administrative d'agrément, à l'association qui répond aux conditions fixées au décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

Les associations candidates sont tenues d'introduire, avant la date du 31 août 2005, leur candidature selon les modalités définies à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

Toute demande d'information complémentaire peut être obtenue : - par la consultation du site Internet http://www.aidedetenus.cfwb.be/ - par écrit à l'adresse : Ministère de la Communauté française SERVICE D'AIDE AUX DETENUS Secrétariat général Espace 27 septembre Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES