SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, Mme Cécile WINANT, à Courcelles, et M. Thierry de STEXHE, à Pont-Saint-Maxence (France), sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement respectivement de MM. Jean-François ANDRE, à Mons, et Luc DOEMER, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, M. Jérôme VAN DOORSLAER, à Lokeren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005 : M. Tangui CORNU, à Tournai, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alain CHENOY, à Jemeppe-sur-Sambre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Tangui CORNU, à Tournai, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, M. Freddy QUACKELBEEN, à Roulers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, M. Dario GOUWY, à Vleteren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, Mme Cécile WINANT, à Courcelles, et M. Thierry de STEXHE, à Pont-Saint-Maxence (France), sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement respectivement de MM. Jean-François ANDRE, à Mons, et Luc DOEMER, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, M. Erik DECOO, à Edegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005 : MM. Francis DEGEE, à Wanze, et Alain DEMEESTER, à La Louvière, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement respectivement de MM. Georges HAUTECLER, à Fosses-la-Ville, et Jean JOUET, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Bart BEERTEN, à Beringen, et Mme Nathalie GHINY, à Enghien, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Gérald JACQUES, à Paliseul, et Didier FAGNOUL, à Nandrin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005 : M. Jacques HANSENNE, à Namur, et Mme Christine VANDER HEYDEN, à Esneux, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement respectivement de MM. Gino MAGGIANI, à Jemeppe-sur-Sambre, et Gérard DESLOOVERE, à Honnelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Thai Binh NGUYEN, à Ans, et Alain MENIL, à Saint-Ghislain, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Philippe DANCOT, à Chaumont-Gistoux, et Dominique BALCAEN, à Frasnes-lez-Anvaing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005 : M. Rudi GIJBELS, à Kasterlee, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. Alfons DE VADDER, à Bonheiden, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

Mme Griet POPPE, à Gooik, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Anne-Mieke DHOORE, à Eeklo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'armurerie à la main Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Christian BOUGARD, à Verviers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, en remplacement de M. Daniel DETRAUX, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Rudi GIJBELS, à Kasterlee, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de M. Alfons DE VADDER, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Francis DEGEE, à Wanze, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Jean JOUET, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Fausto CASAGRANDE, à Saint-Georges-sur-Meuse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Michel LEJEUNE, à Wanze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Gérard LOYENS, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Jean-Marie WOUTERS, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Thomas BEECKMANS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Dirk SCHAILLEE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005 qui entre en vigueur le 5 juillet 2005 : M. Guy BENEDICTUS, à Blankenberge, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Silvain COUDEVILLE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrick VAN HOVE, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Guy BENEDICTUS, à Blankenberge, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Guy GILLIS, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Rita VLIETINCK, à Zuienkerke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005 : Mmes Martine MORTIER, à Laeken, et Pia DESMET, à Gand, membres suppléants de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Pascal DE BEL, à Anvers, et Christian ROLAND, à Saint-Ghislain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Patricia VAN GOEL, à Beerse, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Pierre BONINSEGNA, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Roger VAN VLASSELAER, à Tremelo, et Mohamed DAOUANI, à Molenbeek-Saint-Jean, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mmes Martine MORTIER, à Laeken, et Pia DESMET, à Gand, qui sont nommées membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Miranda ULENS, à Jette, MM. Karel MEGANCK, à Alost et Fernandez Ben FUYEO, à Tubize, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Ilse GALLIAERT, à Dilbeek, MM. Ludwig VANDERMEIREN, à Courtrai et Christian PREVOST, à Tellin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Yves DUPUIS, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, Mme An DEGRYSE, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de Mme Greet LEEMANS, à Opwijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005 : Mmes Ria DE KEYSER, à Evergem, et Agnes VANSTRAELEN, à Saint-Trond, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de MM. René DE WEVER, à Louvain, et Jean VANISTERDAEL, à Lanaken, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jacob GEYENS, à Louvain, et Mme Veerle DEGRANDE, à Lochristi, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de M. Johan DE GROEF, à Vilvorde, et Mme Diane SERNEELS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, Mme Chantal PONT, à Charleroi, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Myriam HAUTEKIET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 1er juillet 2005, qui entre en vigueur le 5 juillet 2005, M. Paul VAN HAL, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en remplacement de Mme Marianne THYSEBAERT, à Destelbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.