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Arrêté Ministériel
publié le 19 juillet 2005

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 30 juin 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et ca PR/002-0307-01 : Dispositifs de connexion à organe de serrage à vis (connecteurs de lustre) T(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011303
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19/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 30 juin 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisent l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : PR/002-0307-01 : Dispositifs de connexion à organe de serrage à vis (connecteurs de lustre) TOPTOOLS 5A W805 PR/003-0096-01 : Câble TE EXVB (4 X 102) PR/003-0124-01 : Dispositifs de connexion à organe de serrage à vis (connecteurs de lustre) LUMIACTION 20A 6mm2 PR/003-0141-01 : Lustre IKIZLER C/N° 520 6432/5P PR/003-0142-01 : Lustre FATIH 2929/5P PR/003-0145-01 : Lustre FATIH 2150/5

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