MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol n° 63 « Prince de Ligne ». - Approbation du dossier de base Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2005 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 63 « Prince de Ligne » de la commune d'Uccle (délimité par l'avenue Victor Emmanuel III, la limite avec le plan particulier d'affectation du sol n° 56 de la commune d'Uccle dénommé « Quartier Saint-Job - Carloo », une ligne arbitraire tracée entre le périmètre de ce plan et l'avenue Latérale, l'alignement portant la numérotation impaire de l'avenue Latérale (ces immeubles non compris), la chaussée de Waterloo, l'avenue des Chênes, la drève du Sénéchal et un deuxième tronçon de la chaussée de Waterloo) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations et un carnet contenant notes et rapports, reportage photographique, prescriptions littérales et rapport d'incidences.

L'approbation de ce dossier de base est accompagnée de conditions à rencontrer dans le projet de plan, conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, modifiée.