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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003461 source service public federal finances Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2005, à M. Kindt, V.F.L., auditeur général des fi type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003463 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2004, à M. Verbruggen, W.F.L., inspecteur principal d'admin type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003462 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. Devroey, B.E.S., inspecteur principal d'adminis type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003465 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2005, à M. Vander Haeghen, A.A., directeur régional d'admin type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003466 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2005, à M. Jacob, R.V.L.G., inspecteur principal d'administ type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003468 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Streel, P.L.G., directeur régional d'administrat type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003471 source service public federal finances Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Schrijvers, J.C., premier attaché des type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003472 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à Mme Vangheel, P.J., inspecteur principal d'administ type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003474 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. De Kegel, W.J., directeur régional d'administrat type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003473 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. De Smet, C.E.R., directeur d'administration fisc type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003475 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Van Den Broeck, R.G.J., directeur régional d'adm type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003486 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Storms, R.A., inspecteur principal d'adminis type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003489 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2004, à M. Boirs, L.C.O.J., inspecteur principal d'admi type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005003495 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2005, à M. Manise, F.Y.J.G., inspecteur principal d'admini type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 21/06/2005 numac 2005003552 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 21/06/2005 numac 2005009450 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives type arrêté royal prom. 01/06/2005 pub. 21/06/2005 numac 2005022481 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005000391 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 mai 2005, M. Meulenijzer, Lieven, est nommé à la fonction d'inspecteur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005000392 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 mai 2005, M. Biegel, Patrick, est nommé à la fonction d'inspecteur au (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005201581 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 25 mai 2005 accorde un agrément comme agence de placement à M. Dirk Henri Van den Bossche en tant que service de recherche d'emploi pour la catégorie de travailleurs suivante : sportifs rémunérés. Cet agrément Un arrêté ministériel du 25 mai 2005 accorde un agrément comme agence de placement à M. Dirk He(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005201537 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 99/2005 du 1 er juin 2005 Numéro du rôle : 3038 En cause : le recours en annulation de l'article 501 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 20 de la loi du 22 décembre 2003 portant des dis La Cour d'arbitrage, composée du juge R. Henneuse, faisant fonction de président, du président (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2005 pub. 21/06/2005 numac 2005201618 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie"

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005022479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique . - Ajouts et errata Ajouts A l'avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique (troisième mandat), publié dans le Moniteu(...) - à la p. 9806 sous la rubrique 2° b) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté flaman(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005201615 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 juin 2005 et parvenue au greffe le 3 juin 2005, la s.a. Cockerill Sambre, dont le Cette affaire est inscrite sous le numéro 3715 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005201628 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 avril 2005 en cause du ministère public contre E. Beernaert et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrag 1. « Les articles 65 du Code pénal et 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale violent-(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

erratum

type erratum prom. 03/07/2003 pub. 21/06/2005 numac 2005022486 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 03/03/2005 pub. 21/06/2005 numac 2005201610 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. - Errata

document

type document prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 15 decembre 2004 : MM. : Gaston Van Duyse-Adam, Ambassadeur à Pekin; Robert Vanr type document prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005020063 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 22 juin 2005, à 9 h 30 m Session ordinaire 2004-2005, n° 33 Commission de la Santé 1. Evaluation des mesures législatives prises dans le cadre de la p(...) - Rapporteuses : Mmes Céline Delforge et Fatiha Saïdi. 1. Ordre des travaux. 2. Auditions : type document prom. -- pub. 21/06/2005 numac 2005020062 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 22 juin 2005, à 12 h 30 m (Une collation sera servie aux membres de la commission) Session ordinaire 2004-2005, n° 34 Commission de l'Enseignement, de l(...) et du Transport scolaire 1. Proposition de la résolution relative à l'éducation à la citoyenneté(...)
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