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Arrêté Royal
publié le 21 juin 2005

Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2005, à M. Vander Haeghen, A.A., directeur régional d'admin

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21/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2005, à M. Vander Haeghen, A.A., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles (Direction II), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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