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Avis
publié le 21 juin 2005

Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique . - Ajouts et errata Ajouts A l'avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique (troisième mandat), publié dans le Moniteu(...) - à la p. 9806 sous la rubrique 2° b) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté flaman(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022479
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21/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique (troisième période de mandat). - Ajouts et errata Ajouts A l'avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique (troisième mandat), publié dans le Moniteur belge du 9 mars 2005, il y a lieu d'apporter les ajouts suivants : - à la p. 9806 sous la rubrique 2° b) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté flamande, les noms suivants : M. Herman Nys (suppléante : Mme Trees Dehaene);

M. Guido Pennings (suppléant : M. Marcus Bogaert). - à la même page sous la rubrique 3°, quatrième tiret Représentante de la Communauté flamande, le nom suivant : Mme Veerle Draulans Errata Dans la même édition du Moniteur belge il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - à la page 9806 sous la rubrique 1° a) il y a lieu de lire « Jeanine-Anne Stiennon-Heuson » au lieu de « Jeanine Stiennon-Heuson »; - à la même page sous la même rubrique il y a lieu de lire « Martine Dumont-Dagonnier » au lieu de « Martine Dumont-Dagonner »; - à la même page sous la même rubrique il y a lieu de lire « Gerry Evers-Kiebooms » au lieu de « Gerry Kiebooms »; - à la même page sous la même rubrique il y a lieu de lire « Ingrid Ponjaert-Kristoffersen » au lieu de « Ingrid Ponjaert »; - à la même page sous la rubrique 1° b) il y a lieu de lire « Janos Frühling » au lieu de « Janos Frühling »; - à la même page sous la rubrique 1° c) il y a lieu de lire « Yves Oschinsky » au lieu de « Yves Ochinsky »; - à la même page sous la rubrique 2° a) il y a lieu de lire « Marc Jacquemain » au lieu de « Marc Jacquemin »; - à la même page sous la rubrique 2° c) il y a lieu de lire « Jacqueline Herremans » au lieu de « Jaqueline Herremans »; - à la même page sous la rubrique 2° e) il y a lieu de lire « Anne Duchaine » au lieu de « Anne Duchaîne »; - à la même page sous la rubrique 3°, dernier tiret, il ya lieu de lire « Frank De Wolf » au lieu de « Franck De Wolf ».

Présidence et vice-présidence Le 21 avril 2005, le Comité consultatif de Bioéthique instauré par l'Accord de coopération du 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824) a élu en application de l'article 6, 1er alinéa dudit Accord, en qualité de vice-présidents du Comité : - M.Paul Devroey; - M. Michel Dupuis; - M. Paul Schotsmans; - Mme Jeanine-Anne Stiennon.

En application de l'article 6, 2e alinéa de l'Accord précité, Mme Jeanine-Anne Stiennon a été désignée en qualité de présidente jusqu'au 20 avril 2006.

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