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Arrêté Royal
publié le 21 juin 2005

Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Schrijvers, J.C., premier attaché des

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21/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2005, à M. Schrijvers, J.C., premier attaché des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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