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M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005009206 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 février 2005, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf **** **** arrêté royal du 15 février 2005, M. ****, **** **** ****, né à **** le 3 juin(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005009225 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2005 : - M. Genicot, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé avocat général près la Cour de cassation; - Mme Kohnen, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d - M. Gooris, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxell(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005009228 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2005, sont nommés : - greffier adjoint principal aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, M. Simon, D., greffier adjoint à ces tribunaux. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2005; - greffier adjoint principa(...) type arrêté royal prom. 08/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Dubois, Jean, à la fin du mois d' L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. Debacker, Werner, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. Van Den Bossche, Daniel, à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 15/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005021040 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur et au directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005022214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005022251 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005022266 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005022271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de tâches relatives à l'expertise, au contrôle et à la certification L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l Il s'agit de tâches relatives à l'expertise, au contrôle, à la certification visées par les lois et(...) type arrêté royal prom. 07/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005200770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005003165 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2015 » type arrêté ministériel prom. 28/02/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005022233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005200826 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 15 février 2005 en cause de l'Auditeur du travail contre la société de droit texan NCH Belgium Inc., dont l'expédition est parvenue au gref « Les articles 43, § 5, alinéa 2, et 60, § 3, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'empl(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005035343 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005200783 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005200786 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de Laclaireau" à Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005200801 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à l'acquisition d'un logement

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005200817 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 18 février 2005 en cause de A. De Baene, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 mars 2005, le Conseil mixt « L'article 12 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires viole-t-il l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005041703 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 317e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005007079 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2005 Erratum. 2 Au Moniteur belge n° 398 du 16 novembre 2004, page 76254, dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer le texte du paragraphe 2b par « b. Les inscriptions sont clôturées : - Recrutement normal (excepté postulant pilote) le 13 mai(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 24 février 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces ****

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027248 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. S.M.B., en qualité de transporteur de dechets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027247 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Vandepputte, Ph., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027246 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « G.m.b.H. Doeppke Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027249 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. AVR Recyclage », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027250 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procedant à l'enregistrement de la « N.V. AVR Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027252 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Transports Micolino & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027251 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transport Simone Bruno, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027253 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. B-UX en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027254 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Leema Transport » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027255 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Ets Benoit-Beerens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027256 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant a l'enregistrement de la S.A.S. Solotramo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027257 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de Mme Chavaria, G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027258 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. I.C.D.I., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027260 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Vulsteke », en qualite de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027259 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Lux Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027261 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de « Petersdorf Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027264 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. De Coen, G., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027262 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « K.G. Gass International Logistik », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027263 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Kinet, J., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027268 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sotraliège, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027266 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Transport Roelants J. », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027265 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprise Lombard Nicolas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027267 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Jacobs Cargo », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027270 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Cardoen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027269 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sogeplant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027271 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. S.A.C.E. Construction et Entretien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027272 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Frans De Vocht », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027273 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Conelso, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005027280 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 mars 2005 approuve les décisions du 24 septembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre" nomme à l'unanimité, en Un arrêté ministériel du 7 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le c(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005042403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005200804 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins (niveau B), d'expression française pour l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) et l'Institut Pasteur - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05809) Une rés(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005200803 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins (niveau B), d'expression française, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05808) Une(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005022258 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 février 2005, qui produit ses effets le 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005009226 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 18 mars 2005, page 12096, ligne 34, la place vacante de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005009227 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de police de : - Audenarde : 1; - Tournai : 1; - employé au greffe de la justice de paix du - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Courtra(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jean Dubois Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Roger Troonbeeckx Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. René Somville Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. Pascal Vandevyver Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Daniel Van Den Bossche Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Werner Debacker Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005018034 source chambres legislatives chambres des representants Appel aux candidats pour la fonction de médiateur/médiatrice fédéral Afin d'évaluer les qualités des candidats médiateurs, la Chambre des représentants lancera un nouvel appel aux candidats dans le cadre duquel un jury multidisciplinaire (...) En exécution de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, la Chambre des représent(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005007080 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2005 Erratum. 2 Au Moniteur belge n° 392 du 9 novembre 2004, page 75495, dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer le «*****». De même, à la page 75496, dans le texte(...) type recrutement prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005007081 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2005. - Erratum. 2 Au Moniteur belge n° 398 du 16 novembre 2004, page 76251, dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer le texte du paragraphe «*****». De même, à la page 76252, dans le texte f(...) type recrutement prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005007082 source ministere de la defense Recrutement «*****» de candidats officiers auxiliaires pilotes/contrôleurs du trafic aérien parmi les sous-officiers de carrière de la force terrestre détenteurs du brevet de pilote de l'aviation légère et parmi les sous- Au Moniteur belge n° 436 du 15 décembre 2004, ****. 2, page 84542, dans le texte français, il y a li(...)

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type document prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005022231 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives relative à l'article 29, § 1 er , de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention orthopédistes-organismes as « Règle interprétative 21 Question Si un appareil de marche est équipé de deux tiges par jamb(...) type document prom. -- pub. 25/03/2005 numac 2005200782 source ministere de la region wallonne Plan stratégique « Création d'activités ». - Appel aux candidatures Dans le cadre de son plan stratégique dédicacé à la création d'activités, le Gouvernement wallon recherche un délégué(e) spécial(e). La personne retenue pour cette foncti(...) - coordonner le travail d'une « task force » administrative composée des principaux responsables de(...)
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