publié le 25 mars 2005
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2005 : - M. Genicot, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé avocat général près la Cour de cassation; - Mme Kohnen, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d - M. Gooris, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxell(...)
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- service public federal justice
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- 2005009225
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- 25/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2005 : - M. Genicot, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé avocat général près la Cour de cassation; - Mme Kohnen, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Gooris, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.