14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005 et 21 janvier 2005, § 5, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 12 janvier 2005 et 21 janvier 2005, et § 7, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004 et 12 janvier 2005;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 7 décembre 2004;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 7 décembre 2004;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 décembre 2004;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 20 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 janvier 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2005;

Vu l'avis 38.117/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 février 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005 et 21 janvier 2005 sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'intitulé "D.Oto-rhino-laryngologie", intitulé "- Catégorie 1b", est apportée la modification suivante : la valeur relative "U 242" des prestations 730376-730380, 730391-730402, 730413-730424, 730435-730446, 730450-730461 et 730472-730483 est remplacée par la valeur relative "U 230"; 2° A l'intitulé "E.Urologie et néphrologie", intitulé "- Catégorie 1b", sont apportées les modifications suivantes : 1) la valeur relative "U 425" des prestations 730590-730601 et 730612-730623 est remplacée par la valeur relative "U 404";2) la valeur relative "U 240" de la prestation 730634-730645 est remplacée par la valeur relative "U 228";3) la valeur relative "U 145" de la prestation 730656-730660 est remplacée par la valeur relative "U 138";4) la valeur relative "U 242" de la prestation 730671-730682 est remplacée par la valeur relative "U 230";5) la valeur relative "U 194" de la prestation 730693-730704 est remplacée par la valeur relative "U 184";6) la valeur relative "U 507" de la prestation 730715-730726 est remplacée par la valeur relative "U 482";7) la valeur relative "U 315" de la prestation 730730-730741 est remplacée par la valeur relative "U 299";8) la valeur relative "U 579" des prestations 730752-730763, 730796-730800 et 730811-730822 est remplacée par la valeur relative "U 550";9) la valeur relative "U 784" de la prestation 730774-730785 est remplacée par la valeur relative "U 745";10) les prestations suivantes sont insérées après la prestation 730811-730822 : « 694610-694621 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 261796-261800, par voie endoscopique U 645 694632-694643 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 260094-260105, par voie endoscopique U 167";3° A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "- Catégorie 1b", sont apportées les modifications suivantes : 1) la valeur relative "U 609" de la prestation 730833-730844 est remplacée par la valeur relative "U 579";2) la valeur relative "U 1180" de la prestation 730855-730866 est remplacée par la valeur relative "U 1121";3) la valeur relative "U 430" de la prestation 730870-730881 est remplacée par la valeur relative "U 409";4) la valeur relative "U 710" de la prestation 730892-730903 est remplacée par la valeur relative "U 674";5) la valeur relative "U 100" des prestations 730914-730925, 730936-730940, 730951-730962, 730973-730984 et 731135-731146 est remplacée par la valeur relative "U 95";6) la prestation 730995-731006 est supprimée;7) la valeur relative "U 100" de la prestation 731010-731021 est remplacée par la valeur relative "U 542";8) la valeur relative "U 360" de la prestation 731054-731065 est remplacée par la valeur relative "U 639";9) la valeur relative "U 120" des prestations 731076-731080 et 731172-731183 est remplacée par la valeur relative "U 114";10) la valeur relative "U 240" des prestations 731091-731102 et 731290-731301 est remplacée par la valeur relative "U 228";11) la valeur relative "U 360" des prestations 731430-731441, 731452-731463, 731474-731485, 731496-731500, 731555-731566, 731570-731581 et 732152-732163 est remplacée par la valeur relative "U 342";12) le libellé et la valeur relative de la prestation 731113-731124 sont remplacés par le libellé et la valeur relative suivants : « 731113-731124 Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 473712 - 473723, par voie endoscopique U 271";13) la valeur relative "U 315" de la prestation 731194-731205 est remplacée par la valeur relative "U 299";14) la valeur relative "U 364" de la prestation 731216-731220 est remplacée par la valeur relative "U 346";15) la valeur relative "U 240" de la prestation 731275-731286 est remplacée par la valeur relative "U 1624";16) la valeur relative "U 480" des prestations 731312-731323 et 731356-731360 est remplacée par la valeur relative "U 1624";17) la valeur relative "U 480" des prestations 731334-731345 et 731371-731382 est remplacée par la valeur relative "U 456";18) la valeur relative "U 1643" de la prestation 731393-731404 est remplacée par la valeur relative "U 1561";19) la valeur relative "U 440" des prestations 731415-731426 et 731614-731625 est remplacée par la valeur relative "U 418";20) la valeur relative "U 168" des prestations 731511-731522 et 731533-731544 est remplacée par la valeur relative "U 160";21) la valeur relative "U 1492" de la prestation 731592-731603 est remplacée par la valeur relative "U 1417";22) la valeur relative "U 175" de la prestation 731636-731640 est remplacée par la valeur relative "U 166";23) la valeur relative "U 1161" des prestations 731651-731662 et 731953-731964 est remplacée par la valeur relative "U 1103";24) la valeur relative "U 200" de la prestation 731673-731684 est remplacée par la valeur relative "U 190";25) la valeur relative "U 195" de la prestation 731695-731706 est remplacée par la valeur relative "U 185";26) la valeur relative "U 1050" de la prestation 731710-731721 est remplacée par la valeur relative "U 998";27) la valeur relative "U 1248" de la prestation 731732-731743 est remplacée par la valeur relative "U 1186";28) la valeur relative "U 309" de la prestation 731754-731765 est remplacée par la valeur relative "U 294";29) la valeur relative "U 1182" des prestations 731776-731780 et 731791-731802 est remplacée par la valeur relative "U 1123";30) la valeur relative "U 510" des prestations 731813-731824, 731835-731846, 731850-731861 et 731872-731883 est remplacée par la valeur relative "U 484";31) la valeur relative "U 733" de la prestation 731894-731905 est remplacée par la valeur relative "U 696";32) la valeur relative "U 2211" de la prestation 731916-731920 est remplacée par la valeur relative "U 2100";33) la valeur relative "U 387" de la prestation 731931-731942 est remplacée par la valeur relative "U 368";34) la valeur relative "U 190" de la prestation 731975-731986 est remplacée par la valeur relative "U 181";35) la valeur relative "U 1710" de la prestation 731990-732001 est remplacée par la valeur relative "U 1624";36) la valeur relative "U 541" de la prestation 732012-732023 est remplacée par la valeur relative "U 514";37) la valeur relative "U 378" de la prestation 732034-732045 est remplacée par la valeur relative "U 359";38) la valeur relative "U 1950" de la prestation 732056-732060 est remplacée par la valeur relative "U 1852";39) la valeur relative "U 942" de la prestation 732071-732082 est remplacée par la valeur relative "U 895";40) la valeur relative "U 896" des prestations 732093-732104 et 732115-732126 est remplacée par la valeur relative "U 851";41) la valeur relative "U 456" de la prestation 732130-732141 est remplacée par la valeur relative "U 433";42) la valeur relative "U 417" de la prestation 732174-732185 est remplacée par la valeur relative "U 396";43) la valeur relative "U 16" de la prestation 733154-733165 est remplacée par la valeur relative "U 15";44) la valeur relative "U 200" de la prestation 733176-733180 est remplacée par la valeur relative "U 190";45) la valeur relative "U 300" de la prestation 733213-733224 est remplacée par la valeur relative "U 285";46) les prestations suivantes sont introduites après la prestation 733235-733246 : « 694654-694665 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242292-242303, par voie endoscopique U 766 694676-694680 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242292-242303, en chirurgie ouverte U 375 694691-694702 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243611-243622, par voie endoscopique U 167 694713-694724 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 240516-240520, par voie endoscopique U 203 694735-694746 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 240494-240505, par voie endoscopique U 203 694750-694761 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244193-244204, par voie endoscopique U 573 694772-694783 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243751-243762, par voie endoscopique U 809 694794-694805 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243751-243762, en chirurgie ouverte U 375 694816-694820 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241091-241102, par voie endoscopique U 368 694831-694842 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242336-242340, par voie endoscopique U 766 694853-694864 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242336-242340, en chirurgie ouverte U 375 694875-694886 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243191-243202, par voie endoscopique U 167 694890-694901 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242373-242384, par voie endoscopique U 167 733515-733526 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243773-243784, par voie endoscopique U 900 733530-733541 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242314-242325, par voie endoscopique U 766 733552-733563 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242314-242325, en chirurgie ouverte U 375";4° A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "- Catégorie 1b", sont apportées les modifications suivantes : 1) la valeur relative "U 285" des prestations 732196-732200, 732211-732222, 732233-732244 et 732270-732281 est remplacée par la valeur relative "U 271";2) la valeur relative "U 320" des prestations 732255-732266, 732292-732303 et 732314-732325 est remplacée par la valeur relative "U 304";3) la valeur relative "U 350" des prestations 732336-732340, 732351-732362, 732373-732384 et 732395-732406 est remplacée par la valeur relative "U 333";4) la valeur relative "U 968" de la prestation 732410-732421 est remplacée par la valeur relative "U 920";5) la valeur relative "U 342" de la prestation 732513-732524 est remplacée par la valeur relative "U 325";6) la valeur relative "U 120" de la prestation 732535-732546 est remplacée par la valeur relative "U 114";7) la valeur relative "U 886" de la prestation 732550-732561 est remplacée par la valeur relative "U 842";8) la valeur relative "U 222" de la prestation 732572-732583 est remplacée par la valeur relative "U 211";9) la valeur relative "U 738" de la prestation 732594-732605 est remplacée par la valeur relative "U 701";10) la valeur relative "U 554" de la prestation 732616-732620 est remplacée par la valeur relative "U 526";11) la valeur relative "U 125" de la prestation 732631-732642 est remplacée par la valeur relative "U 119";12) les prestations suivantes sont introduites après la prestation 732631-732642 : « 732911-732922 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 229633 - 229644, par voie endoscopique, avec prélèvement endoscopique de la grande veine saphène U 333 694912-694923 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228115-228126, par voie endoscopique U 598 694934-694945 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228115-228126, en chirurgie ouverte U 375 694956-694960 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228130-228141, par voie endoscopique U 326 733574-733585 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227275-227286, en chirurgie ouverte U 362";5° A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive ", intitulé "- Catégorie 1b", sont apportées les modifications suivantes : 1) la valeur relative "U 270" de la prestation 732653-732664 est remplacée par la valeur relative "U 257" 2) la valeur relative "U 270" des prestations 732675-732686 et 732690-732701 est remplacée par la valeur relative "U 542" 3) la valeur relative "U 235" des prestations 732712-732723, 732734-732745, 732756-732760, 732771-732782 et 732793-732804 est remplacée par la valeur relative "U 223" 4) la valeur relative "U 180" de la prestation 732815-732826 est remplacée par la valeur relative "U 171" 5) la valeur relative "U 72" de la prestation 732830-732841 est remplacée par la valeur relative "U 68" 6) la valeur relative "U 571" de la prestation 732852-732863 est remplacée par la valeur relative "U 542" 7) la valeur relative "U 793" de la prestation 732874-732885 est remplacée par la valeur relative "U 753" 8) la prestation suivante est introduite après la prestation 732896-732900 : « 733596-733600 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 431373-431384, par voie endoscopique U 573".

Art. 2.Au § 5 du même article 35bis, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 12 janvier 2005 et 21 janvier 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'intitulé "E.Urologie et néphrologie", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les prestations 694610-694621 et 694632-694643 sont insérées après la prestation 730811-730822; 2° A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les prestations 730995-731006 et 731113-731124 sont supprimées; 3° A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les prestations 694654-694665, 694676-694680, 694691-694702, 694713-694724, 694735-694746, 694750-694761, 694772-694783, 694794-694805, 694816-694820, 694831-694842, 694853-694864, 694875-694886, 694890-694901, 733515-733526, 733530-733541 et 733552-733563 sont insérées après la prestation 732174-732185; 4° A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation", la prestation 731113-731124 est insérée avant la prestation 731172-731183; 5° A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les prestations 732911-732922, 694912-694923, 694934-694945, 694956-694960 et 733574-733585 sont insérées après la prestation 732631-732642; 6° A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", la prestation 733596-733600 est insérée après la prestation 732896-732900.

Art. 3.Au § 7 du même article 35bis, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004 et 12 janvier 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'intitulé "E.Urologie et néphrologie", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les prestations 694610-694621 et 694632-694643 sont insérées après la prestation 730811-730822; 2° A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les prestations 730995-731006 et 731113-731124 sont supprimées; 3° A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les prestations 694654-694665, 694676-694680, 694691-694702, 694713-694724, 694735-694746, 694750-694761, 694772-694783, 694794-694805, 694816-694820, 694831-694842, 694853-694864, 694875-694886, 694890-694901, 733515-733526, 733530-733541 et 733552-733563 sont insérées après la prestation 732174-732185; 4° A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation", la prestation 731113-731124 est insérée avant la prestation 731172-731183; 5° A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les prestations 732911-732922, 694912-694923, 694934-694945, 694956-694960 et 733574-733585 sont insérées après la prestation 732631-732642; 6° A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", intitulé "- Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", la prestation 733596-733600 est insérée après la prestation 732896-732900.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE