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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2005

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loi

type loi prom. 14/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1ø Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 2ø Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental faits à Rome le 10 mars 1988

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005021044 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005022251 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 23/03/2005 numac 2005022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005022266 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 06/04/2005 numac 2005022284 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national des pensions de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fédéraux type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005022288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005003165 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2015 » type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005014066 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 mars 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l' - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.8(...) type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005022260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201161 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005200740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003

erratum

type erratum prom. 14/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution. - Erratum
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