publié le 04 avril 2005
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 mars 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l' - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.8(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014066
- pub.
- 04/04/2005
- prom.
- 14/03/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/03/14/2005014066/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 mars 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 2.1.3. « Le cahier des charges du matériel rail-route (circulation) », deuxième supplément, remplaçant le sommaire et les pages 3, 4, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de la version du fascicule 2.1.3. actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.8. « Exploitation dans des circonstances particulières : interruption des communications de block, extinction des signaux non desservis », premier supplément, remplaçant le sommaire et les pages 1/2, 9/10, 11/12, 15/16, 17/18, 23/24 de la version du fascicule 6.1.8. actuellement en vigueur et ajoutant les pages 25 et 26.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.