MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 mars 2005 approuve les décisions du 24 septembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre" nomme à l'unanimité, en qualité de président, M. J. Daussogne et, en qualité de vice-présidente, Mme B. Valkenborg.

Un arrêté ministériel du 7 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour la valorisation de l'eau" décide de modifier le statut pécuniaire applicable à son personnel et plus particulièrement les dispositions relatives à la prime de Saint-Nicolas, à l'évaluation proprement dite et à la suppression du jour de carence.

Un arrêté ministériel du 7 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour l'équipement économique de la province du Luxembourg" décide de modifier le statut pécuniaire applicable à son personnel et plus particulièrement les dispositions relatives à la prime de Saint-Nicolas, à l'évaluation proprement dite et à la suppression du jour de carence.

Un arrêté ministériel du 7 mars 2005 approuve les décisions du 17 novembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut" a décidé, en son point 04/53 (premier astérisque), de fixer l'intervention de l'employeur dans le coût du ticket restaurant à euro 4,91 et de diminuer la participation du travailleur à 1,09 euro afin de maintenir la valeur faciale du ticket restaurant à euro 6,00, ainsi que de modifier en conséquence l'article 06.16 des statuts du personnel.

Un arrêté ministériel du 7 mars 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour l'équipement économique de la province du Luxembourg" nomme M. Philippe Hérion en lieu et place de M. Philippe Courard en qualité d'administrateur et M. Guy Jusseret en lieu et place de M. Sébastian Pirlot en qualité de membre du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 7 mars 2005 approuve la décision du 6 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale du Brabant wallon" nomme, en qualité d'administrateur, M. Michel Jandrain en lieu et place de M. André Antoine, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 mars 2005 approuve la décision du 26 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi" applique le protocole 27/2004 relatif à l'organigramme et au descriptif de fonction du service diététique.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2005 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège, tel que réformé par le Métropolite-Archevêque.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 février 2005 approuve le budget et les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur.