SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2005, sont nommés : - greffier adjoint principal aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, M. Simon, D., greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, M. Dosseray, S., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.

Par arrêtés royaux du 11 mars 2005, sont nommées : - greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Namur, Mme Rouer, F., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tournai, Mme Witesprost, V., rédacteur au greffe du tribunal de police de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police de Marche-en-Famenne, Mme Renson, B., greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 14 mars 2005, restent termporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruges : - Mme Santy, N., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Van Hauwenhuyse, G., employée au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.