arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2004 pub. 24/02/2005 numac 2004011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005002019 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005003064 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2002 confiant une mission à la Société fédérale d'Investissement en application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 16/02/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005003067 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005022114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005022134 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au (...) type arrêté royal prom. 21/02/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005022132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005022142 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005002020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005003070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005003071 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 février 2005, M. Browaeys, Luc E.O., président du comité d'acquisition(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de février 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant régleentation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de février 2005, fixés respectivement aux valeurs ci- Iga = 0,8674 Igd = 1,4813 type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 24/02/2005 numac 2005022135 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005022146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, à partir du 1 er janvier 2005, M. Jean-Pierre Vansteenkiste, vétérinaire , est admis à la pension prématurée définitive. Par le même arrêté, l'inté(...) type arrêté ministériel prom. 17/02/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005035213 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant les inspecteurs et fonctionnaires des lois sociales, compétents pour infliger l'amende administrative

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005022143 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 139.860 rendu par le Conseil d'Etat le 27 janvier 2005 annule l'arrêté royal du 24 septembre 1998 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005200616 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 27/2005 du 2 février 2005 Numéros du rôle : 3111, 3144 à 3165, 3197, 3198, 3201, 3202, 3203 et 3211 à 3245 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 29 des lois relatives à la police de la circulatio La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005035166 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 24/02/2005 numac 2005035219 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 2002. 1. L'arrêté royal du 17 avril 2002, publié au Moniteur belge du 6 juillet 200 2. En vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 2002, cette redevance est adaptée annuelle(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005200572 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 30 décembre 2004 en cause de P. De Clerck contre le centre public d'action sociale d'Auderghem, dont l'expédition est parvenue au greffe 1. « L'article 71 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale viole-t-(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005200582 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement n° 139.166 du 13 janvier 2005 en cause de E. Peelman contre la "Hogeschool Gent", dont l'expédition est parvenue au greffe de la « Les principes d'égalité et de non-discrimination contenus dans les articles 10 et 11 de la Consti(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2004 - C/C - 62 du 10 décembre 2004 Affaire CONC - C/C - 04/0067 : Arcelor S.A./CST S.A. 1. Procédure Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 16 novembre 2004 au secrétariat d Vu le rapport du Corps des rapporteurs déposé au Conseil de la concurrence le 1 er décemb(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2004 - C/C - 66 du 22 décembre 2004 Affaire CONC - C/C - 04/0032 : Holcim Béton Belgique/Interbéton Vu la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1 er juillet 1999 Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurre(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2004 - C/C - 65 du 22 décembre 2004 Affaire CONC - C/C - 04/0034 : CBR BETON/Interbéton Vu la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1 er juillet 1999 ci-après la Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurre(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2004 - C/C - 63 du 10 décembre 2004 Affaire CONC - C/C - 04/0069 : Messer Industrie GmbH/MEC Holding Gmbh 1. Procédure Vu la notification simplifiée de la concentration déposée (...) Vu le rapport du Corps des rapporteurs déposé au Conseil de la concurrence le 3 décembre 2004; V(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2004 - V/M - 64 du 22 décembre 2004 Affaire CONC - V/M - 02/0060 : Codenet, Colt Telecom, Versatel et WorldCom c/ Belgacom Vu l'article 35 de la loi sur la protection de la concurrence économique (en abrégé LPCE) coordonné(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2004 - C/C - 69 du 24 décembre 2004 Affaire CONC - C/C - 04/0064 : SN Airholding II/Virgin Express 1. Procédure La notification de la concentration a été déposée le 3 novembre 2004 au secrétariat du Conseil de l(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 05/0006 : Aprophar/Alpha Répartition Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 14 février 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 9 février 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume du **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005018021 source senat de belgique Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés (H/F) La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés (juristes). I. Conditions d'admission 1.(...) 2. jouir de ses droits civils et politiques; 3. être titulaire d'un diplôme de docteur ou de ****(...)

communication

type communication prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005020018 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 25 février 2005, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communication. 2. Proje(...) Rapporteur : M. Alain Zenner. Discussion générale. Examen des tableaux. 3. Interpellations(...)

erratum

type erratum prom. 14/05/2004 pub. 24/02/2005 numac 2005035216 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM. - Errata

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005009134 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Conseil scientifique. - Personnel. - Nominations Par arrrêté royal du 13 février 2005 sont nommés membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Crimino Mme Vanneste, C., chef du département de Criminologie. MM. : De Kinder, J., chef de la sectio(...)

document

type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005002023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Egalité des Chances. - Appel à projet 2005. - Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés 1. Objectifs du Fonds d'Impulsion Le Fonds d'Impulsion à la politique des Immigrés a été créé en 1(...) Les projets soutenus par le FIPI doivent concourir à l'amélioration du cadre de vie et à l'égalité (...) type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005027031 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux. - Situation au 1 er janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005027032 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005027033 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005027034 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Situation au 1 er janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005027035 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux. - Situation au 1 er janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005027036 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005027037 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005027039 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005027038 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/02/2005 numac 2005035224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Jardin botanique national de Belgique. - Emploi à conférer Un emploi d'attaché ou d'assistant est à conférer au Jardin botanique national de Belgique à Meise. Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique néerl Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être belge ou citoyen de l'Union euro(...)

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