Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 8 février 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005040211 source situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 2004 (1) Publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005000073 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005009094 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2005, Mme Neels, Y., greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Termonde, est mise en préavis. Le délai de préavis de trois mois prend cours à l'expiration du mois p Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005009095 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 8 février 2005, est acceptée la démission de M. de Thier, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Châtelet . Il est autorisé à po(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/02/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005022092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 01/02/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005022089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés sanguins d'origine humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2004 pub. 08/02/2005 numac 2005000063 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation Sécurité type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005000062 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des associations professionnelles, telles que visées à l'article 17bis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 21/12/2004 pub. 08/02/2005 numac 2005200286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 08/02/2005 numac 2005031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région àè Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005035099 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005035100 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/12/2004 pub. 08/02/2005 numac 2005035124 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » au cours de l'année 2005

circulaire

type circulaire prom. 05/11/2004 pub. 08/02/2005 numac 2005000021 source service public federal interieur Circulaire concernant les accords avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande relatifs au régime « vacances-travail ». - Traduction allemande type circulaire prom. 20/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire. - Application de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005009096 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles. - Erratum Au Moniteur belge du 2 février 2005, page 3105, le nom Lahaye doit être remplacé par La Haye.

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005009097 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges La désignation de M. Verhelst, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 févri

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 décembre 2004, la « DA-CAR S.A. » sise Rue du Rupel 1 à 1000 Bruxelles a été enregistrée sous le numéro ENRVHU trans-017 comme type enregistrement prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 décembre 2004, la « AMEXON sprl » sise rue de Stalle 107 à 1180 Bruxelles a été enregistrée sous le numéro ENRVHU trans-012 comm type enregistrement prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 7 décembre 2004, M. Jean MASSAUX, rue du Cerf 396, à 1190 Bruxelles a été enregistrée sous le numéro ENRVHU trans-009 comme transpo type enregistrement prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 7 décembre 2004, la « JAMY BRUSSELS s.p.r.l. » sise rue de Ganshoren 48, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, a été enregistrée sous le nu type enregistrement prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 janvier 2005, la « EURO-DEMO CARS sprl » sise Rue Gustave Norga 29B à 1140 Bruxelles a été enregistrée sous le numéro ENRVHU tran type enregistrement prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 janvier 2005, la « KARIM EXPORT S.A. » sise rue Heyvaert 161, te 1080 Bruxelles a été enregistrée sous le numéro ENRVHU trans-019 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80(...) type enregistrement prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 janvier 2005, la « RECUP OPEL BRUSSELS s.p.r.l. » sise rue Picardie 26, à 1140 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ENRVH type enregistrement prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005031021 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 7 décembre 2004, la « SHADEK RECYCLING S.A. » sise rue Gillekens 1, à 1800 Vilvorde, a été enregistrée sous le numéro ENRVHU trans-

décret

type décret prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005200276 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vannevel, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteur général, Vu le dé Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005200280 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Vanlaethem-Ots », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005200283 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Vehent Transport Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005200285 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Seynave et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005200294 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Michaux L., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005000064 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Claes, Paul est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Place vacante d'agent administratif au greffe du tribunal du travail de Mons Erratum Moniteur belge n° 25 du 26 janvier 2005, page 2286 dans l'intitulé du texte français : à la place de « Place vacant(...)

document

type document prom. -- pub. 08/02/2005 numac 2005011012 source bureau d'intervention et de restitution belge Personnel. - Mobilité **** décision du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de Restitution belge du 15 ****(...)
^