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Arrêté Royal
publié le 08 février 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 8 février 2005, est acceptée la démission de M. de Thier, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Châtelet . Il est autorisé à po(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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service public federal justice
numac
2005009095
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08/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 8 février 2005, est acceptée la démission de M. de Thier, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Châtelet (Châtelineau).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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