publié le 08 février 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2005, Mme Neels, Y., greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Termonde, est mise en préavis. Le délai de préavis de trois mois prend cours à l'expiration du mois p Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009094
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- 08/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2005, Mme Neels, Y., greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Termonde, est mise en préavis.
Le délai de préavis de trois mois prend cours à l'expiration du mois pendant lequel il est donné.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.