publié le 08 février 2005
Tribunal de première instance de Bruges La désignation de M. Verhelst, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 févri
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009097
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- 08/02/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruges La désignation de M. Verhelst, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 février 2005.