17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation Sécurité

Le Ministre de I'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée, telle que modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004 et 7 mai 2004;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, tel que modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 1996, notamment l'article 11, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission Formation Sécurité : * en tant que représentants du « Vlaams Instituut voor Zelfstandig Ondernemen » : - membre effectif : M. GOETHALS, Dirk; - membre suppléant : M. VAN DE WEGE, Frans; * en tant que représentants de I'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les P.M.E.; - membre effectif : M. DEFAWES, Jean-Louis; - membre suppléant : M. KHEMISSI, Brahim; * en tant que représentants de la Police fédérale : - membre effectif : M. VIATOUR, Frédéric; - membre suppléant : M. DE TURCK, Jan; * en tant que représentants de la police locale - membre effectif : M. VAN PARYS, Patrick; - membre suppléant : M. STAELEN, Marcel; * en tant que représentants présentés par les organisations qui représentent le secteur de la sécurité : - membres effectifs : M. CRUTZEN Raymond;

Mme CAMPHYN, Viviane;

M. DELLA FAILLE, Baudouin; - membres suppléants : M. BLEECKX, Gustaaf;

M. VAN HOVE, Marcel;

M. CARETTE, Pol; * en tant que représentants des organismes de formation agréés : - membre effectif : M. DIERCKX, Marc; - membre suppléant : M. THIENPONT, Marc.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 juin 1998 renouvelant la Commission Formation Sécurité est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 15 septembre 2004.

Bruxelles, le 17 novembre 2004.

P. DEWAEL