publié le 13 avril 2005
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar Par arrêté ministériel du 15 février 2005, l'autorisation d'organiser une entreprise de gardien(...)
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   Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application    de la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer réglementant la sécurité privée et    particulière. - Refus    Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'exploiter    une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Asa, Yilmaz,    souhaitant exploiter une entreprise avenue du Chemin de Fer 6, à 4602    Visé, sous la dénomination « ASA SECURITY ».
Par arrêté ministériel du 15 février 2005, l'autorisation d'organiser une entreprise de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. « PROTECT-U », établie à 8500 Kortrijk, Sionstraat 8-9.
Par arrêté ministériel du 17 novembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « A.T.V. Sécurité », établie rue Ernest Malvoz 77, à 4300 Waremme.
Par arrêté ministériel du 18 mars 2005, l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « NEW COUNTRY HOUSE », établie chaussée de Bruxelles 98, à 1400 Nivelles.
Par arrêté ministériel du 28 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Caruso, Filippo, établie rue Charles Werotte 24, bte 3, à 5000 Namur et souhaitant exploiter sous la dénomination « AVIATION SECURITY ».
Par arrêté ministériel du 21 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à l'entreprise « TOP SECURITY SERVICES » dont le siège social se trouve à 52353 Düren (Allemagne), Nordstrabe 104.