24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » (Société publique des Déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2005

Le Gouvernement flamand, Vu la décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu la proposition d'OVAM, faite les 5 octobre et 6 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 octobre 2004;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 14 décembre 2004;

Considérant que le choix des terrains pollués sur lesquels un assainissement du sol doit être entamé ou continué, est motivé par la nature de la pollution et la menace grave pour la nappe aquifère, tel qu'il ressort d'études relatives aux sols pollués;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Naure;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par OVAM au cours de l'année 2005, est fixée dans les articles 2 et 3 du présent arrêté. L'exécution se fait dans les limites des moyens budgétaires disponibles.

Art. 2.Assainissement du sol à entamer.

L'OVAM entamera d'office les assainissements du sol des terrains pollués suivants pendant l'année 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution de la première phase de l'assainissement d'office portant sur les terrains pollués susmentionnés, les frais globaux sont estimés à euro 0,63 millions pour l'année 2005.

L'estimation précitée des frais est purement indicative et non opposable.

Art. 3.Assainissements du sol à continuer.

L'OVAM continuera d'office les assainissements du sol des terrains pollués suivants pendant l'année 2005 : § 1er. Etablissement d'un examen descriptif du sol d'office.

Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2005 par l'établissement d'un examen descriptif du sol d'office et par l'exécution d'éventuelles phases ultérieures d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais globaux sont estimés à euro 2,06 millions pour l'année 2005. § 2. Etablissement d'un projet d'assainissement du sol d'office.

Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2005 par l'établissement d'un projet d'assainissement du sol d'office et par l'exécution d'éventuelles phases ultérieures d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais globaux sont estimés à euro 2,22 millions pour l'année 2005. § 3. Exécution de travaux d'assainissement du sol d'office.

Pour les terrains pollués les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2005 par l'exécution de travaux d'assainissement du sol d'office et par l'exécution d'éventuelles phases ultérieures d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais estimés à euro 3,96 millions pour l'année 2005.

Ces coûts estimés doivent être considérés comme des frais d'investissement, étant donné que certains dossiers s'étalent sur plusieurs années et que les budgets totaux à cet effet sont déjà engagés en 2005. § 4. Exécution d'entretien ultérieur d'office.

Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2005 par l'exécution de l'entretien ultérieur d'office : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais globaux sont estimés à euro 0,50 millions pour l'année 2005.

Ces coûts estimés doivent être considérés comme des frais d'investissement, étant donné que l'entretien ultérieur de certains dossiers s'étale sur plusieurs annnées (p. ex. entretien ultérieur de décharges pendant une période d'au moins trente ans suivant la législation en vigueur) et que les budgets totaux à cet effet sont déjà engagés en 2005. § 5. Les estimations précitées des frais sont purement indicatives et non opposables.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS