31 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : M. Mercier, Philippe, à Evere.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur-ouvrier : M. Di Ferdinando, Bernardo, à La Louvière.

Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur-employé : M. Dellisse, Raymond, à Mellet.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur-ouvrier : Mme Vincent, Myriam, à Vaulx.

Art. 5.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Giacchetto, Franco, à Braives;

Longerich, Roland, à Moresnet;

Vreuls, Marc, à Houtain-Saint-Siméon.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travial de Liège : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Demeuse, Yves, à Milmort;

Vanvinkenroye, Michel, à Seraing; - au titre de travailleur-employé : M. Wouters, Jean-Marie, à Fléron.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : Mme Devillers, Hélène, à Libramont;

M. Ravanelli, Mario, à Flémalle; - au titre de travailleur-ouvrier : M. Vandewoestyne, Georges, à Musson.

Art. 8.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre de travailleur-ouvrier : M. Bello, Giancarlo, à Gerpinnes.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 10.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE