loi

type loi prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004009756 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 septembre 2004, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) Par arrêté royal du 27 septembre 2004, M. **** **** ****, ****, né à **** (****) le 12(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004000553 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004021148 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 octobre 2004, qui produit ses effets le 1 er juin 2004, M. Cuche, Christophe, conseiller adjoint au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement de gra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004021150 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'Arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 28 octobre 2004, qui produit ses effets le 1 er octobre 2004, Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour d'Arbitrage, est autorisée à dispenser un cours de « Droit constitu type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004040409 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 septembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 25 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique interdit la mise sur le marché et la mise en service d Ecran plasma sans marque de type PLA-305 avec transformateur AC PR 004-0071-03 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 25 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et PR/001-0082-01 : Epurateur d'eau à rayons ultraviolets TMC Pond clear UV16 advantage PR/001-0083(...) type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036572 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203358 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, M. Jean-François Salembier, attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er juillet 2004. Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2004, MM. Marc Gilot et Richard Hubrecht, premiers attaché(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203359 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2004, MM. Christian Debock et Jean-Pierre Martin, attachés, sont démis à leur demande de leurs fonctions à la date du 1 er août 2004. Ils sont autorisés à porter le titre honorifiq

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203335 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 163/2004 du 28 octobre 2004 Numéros du rôle : 2770 et 2832 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 22 avril 2003 concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiemen La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203396 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 173/2004 du 3 novembre 2004 Numéro du rôle : 2691 En cause : le recours en annulation des articles 26, 4°, 27, 35 et 59 de la loi du 21 juin 2002 « relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confes La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, E(...) type arrêt prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203398 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 180/2004 du 3 novembre 2004 Numéro du rôle : 3051 En cause : le recours en annulation de l'article 375 de la loi-programme du 22 décembre 2003 , introduit par P. Piron. La Cour d'arbitrage, cham(...) composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs L. Lavrysen et P. Martens, assistée du greff(...) type arrêt prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203397 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 174/2004 du 3 novembre 2004 Numéro du rôle : 2774 En cause : le recours en annulation des articles 2, 3 et 4 de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, introduit par le La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203399 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 181/2004 du 3 novembre 2004 Numéro du rôle : 3074 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 mars 2004 visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers, introduit par S. ****.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203440 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 13 octobre 2004 en cause du ministère public contre J. Vrijsen et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « L'article 33 de la loi-programme du 5 août 2003 modifiant l'article 5, 2), de la loi du 16 juille(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036654 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036655 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036665 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

avis

type avis prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004018166 source commission de la protection de la vie privee Emplois contractuels vacants La Commission de la protection de la vie privée : émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, délivre des autorisations aux instances compétentes pour l contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère personnel(...) type avis prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant la composition de sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Marie Thérèse 1-3, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la l Pour l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les c(...) type avis prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Marie-Thérèse, 1-3, informe les organisations intéressées qu'elle envisage 1) de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire pour les services de garde (n° 317(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0064 : SN Airholding II/Virgin Express Le 3 novembre 2004, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203305 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. France Agri en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203308 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Soret en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203311 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Delobelle et fils en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203310 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Saelens en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203309 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Wiame en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004203312 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Ets J. Wust en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004203354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Maisières type arrêté ministériel prom. 13/10/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004203355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004018165 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traitem - contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère personn(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004007268 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement candidats officiers de carrière en 2005 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2005 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole royale militaire, b. Ecole royale militaire, promotion Sciences sociales et militaires. c. Candidats officiers (...) type recrutement prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004007269 source ministere de la defense Recrutement complémentaire Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2005 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière qui sont porteurs d'un certificat universitaire, est organisée pour le service **** 2. Inscriptions. a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la Dé(...) type recrutement prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004007273 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2005 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme ****, soit d'un diplôme de l'enseignement supér 2. Inscriptions. a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la Dé(...) type recrutement prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004007271 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2005 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type cou 2. Inscriptions. a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la Dé(...) type recrutement prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004007272 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2005 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière, est organisée en 2005 pour les cycles de formations suivantes : a) Niveau 3+ b) Niveau 2 technique et non technique. 2. Inscriptions. a) Les dossiers d'inscription ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004007277 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2005 1. Un recrutement de candidats sous-officiers de réserve est organisé en 2005. 2. Inscriptions. a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison d b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004007276 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2005 1. Un recrutement de candidats officiers de réserve est organisé en 2005. 2. Inscriptions. a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la **** b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/11/2004 numac 2004007278 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats volontaires de réserve en 2005 1. Un recrutement de candidats volontaires de réserve est organisé en 2005. 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la **** b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...)

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