publié le 16 novembre 2004
Cour d'Arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 28 octobre 2004, qui produit ses effets le 1 er octobre 2004, Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour d'Arbitrage, est autorisée à dispenser un cours de « Droit constitu
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 16/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour d'Arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 28 octobre 2004, qui produit ses effets le 1er octobre 2004, Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour d'Arbitrage, est autorisée à dispenser un cours de « Droit constitutionnel » aux Facultés universitaires catholiques de Mons.