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Arrêté Ministériel
publié le 16 novembre 2004

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 25 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et PR/001-0082-01 : Epurateur d'eau à rayons ultraviolets TMC Pond clear UV16 advantage PR/001-0083(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011462
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16/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 25 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisent l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : PR/001-0082-01 : Epurateur d'eau à rayons ultraviolets TMC Pond clear UV16 advantage PR/001-0083-01 : Epurateur d'eau à rayons ultraviolets YAMITSU 6W Single PR/001-0086-01 : Epurateur d'eau à rayons ultraviolets HOZELOCK CYPRIO 2200 UV C PR/003-0088-01 : Epurateur d'eau à rayons ultraviolets AQUALIMPI 8W PR/003-0095-01 : Câble XBK XVB-F2 (3 G 1.5) PR/004-0049-01 : Télévariateur YOKIS MTV-500E

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