loi

type loi prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004003417 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue de l'Arbre Tout Seul, au lieu-dit « Champ du Cul de Sac », une terre cadastrée ou l'ayant été s(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004054224 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, veuve de ****, ****, née à ****-sous-**** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004000588 source service public federal interieur Police locale Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire Par arrêté royal du 8 octobre 2004, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de la police locale de la zone de police de Boussu- type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004009742 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2002, est acceptée la démission de M. D'hooghe, C., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aarschot. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté r Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 8 mars 2004,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004009743 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2004, Mme De Paepe, H., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er novem Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques type arrêté royal prom. 15/10/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004022840 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004036592 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mai 2004, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. CALLENS, Jan Baptiste , membre-musicien, membre du comité directeur, metteur en scène et secrétaire du Cabaret roy(...) - M. DAELMANS, Pieter Joannes (Pierre) (15/11/2003), trésorier de l'Harmonie municipale « De Ware V(...) type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004202124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004202237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004202272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004202302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2003-2004 du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journeaux, en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004036596 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België »

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004203247 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 135.413 du 27 septembre 2004 en cause de C. De Brouwer contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L'article 40, § 3, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l(...)

décret

type décret prom. 27/05/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004027245 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1999. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004036598 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement expérimental d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004036597 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur

règlement

type règlement prom. 27/09/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004022764 source service public federal securite sociale Règlement fixant les normes d'atelier prévues aux articles 80bis, 84bis et 85bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004203220 source ministere de la region wallonne Avis Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture, le 29 avril 2004, le projet de convention ci-dessous. Tout Le Gouvernement et les organismes ayant établi le projet de convention examineront les observations(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004009744 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 octobre 2004.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004043010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes (...) Pour la consultation du tableau, voir image

approbations

type approbations prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004095065 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 12 octobre 2004, est approuvée la conv La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisée valablem(...) type approbations prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004095066 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 12 octobre 2004, est approuvée la convention par La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisée valablem(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004203135 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Containerservice Gielen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004203136 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Transport Gielen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004203138 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. André Roiseux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004203137 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Trans-Borq en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004203205 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. Orafti/Raffinerie Notre-Dame Le Ministre de l'Aménagement du Terri Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

document

type document prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004095067 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 octobre 2004, l'agrément est accordé à l'inst Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (34324) type document prom. -- pub. 27/10/2004 numac 2004203134 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de Mme Stal, Brigitte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

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