15 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004 et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 22, remplacé par l'arrêté royal du 22 janvier 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 17 juillet 1992, 12 août 1994, 9 octobre 1998, 8 décembre 2000, 22 août 2002, 27 mars 2003, 22 avril 2003 et 22 juin 2004, et 23, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004;

Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de ses réunions des 24 septembre 2002, 28 janvier 2003 et 13 mai 2003;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de Contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le 13 mai 2003;

Vu les décisions de la Commission nationale médico-mutualiste des 12 mai et 2 juin 2003;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 11 juin 2003;

Vu les décisions du Comité de l'assurance du Service soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité des 16 juin 2003, 15 et 29 mars 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 octobre 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 février 2004;

Vu l'avis 37.220/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 mai 2004; en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 22 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 22 janvier 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 17 juillet 1992, 12 août 1994, 9 octobre 1998, 8 décembre 2000, 22 août 2002, 27 mars 2003, 22 avril 2003 et 22 juin 2004 sont apportées les modifications suivantes : 1° Dans la rubrique II, a), 2°, dans le libellé de la prestation 558434-558445, après le numéro 558843, le numéro 558972 est remplacé par le numéro 558994.2° Dans la rubrique II, b), le numéro 558972 de la prestation « Rééducation pluridisciplinaire ambulatoire pour les affections de la colonne vertébrale, avec une durée de 120 minutes par séance » est remplacé par le numéro 558994.

Art. 2.A l'article 23 de la même annexe, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le numéro 558972 est remplacé par le numéro 558994 aux endroits suivants : a) au § 3 premier alinéa;b) au § 6 premier alinéa;c) au § 6 dernier alinéa;d) au § 8 premier alinéa;e) au § 8 à l'alinéa suivant le point 7°;f) au § 8 à l'alinéa rédigé comme suit : « L'analyse ergonomique peut couvrir maximum deux des 36 prestations 558972-.» 2° Au § 6, après l'alinéa qui commence par les mots « La série des prestations 558456-558460, 558810-558821.. . », l'alinéa suivant est inséré : « La prestation 558456-558460 peut être portée en compte au maximum 60 fois, et ce sur une durée maximale de six mois. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE