publié le 27 octobre 2004
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 octobre 2004, l'agrément est accordé à l'inst Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (34324)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2004095067
- pub.
- 27/10/2004
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 octobre 2004, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsinstelling Pensioenfonds DAF Trucks Vlaanderen » (code administratif numéro 50.560), association sans but lucratif, dont le siège social est situé Van Doornelaan 1, à 2260 Westerlo, pour exercer une activité de prévoyance.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (34324)