publié le 27 octobre 2004
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue de l'Arbre Tout Seul, au lieu-dit « Champ du Cul de Sac », une terre cadastrée ou l'ayant été s(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003417
- pub.
- 27/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex Houdeng-Aimeries) Rue de l'Arbre Tout Seul, au lieu-dit « Champ du Cul de Sac », une terre cadastrée ou l'ayant été section C n° 339 H pour une contenance de 27 a 44 ca, tenant ou ayant tenu à la rue de l'Arbre Tout Seul, à la société « Coal and Mineral Development » en faillite et au Domaine du C.P.A.S. de Le Roeulx ou représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone verte.
Prix : 3.500 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 40 ou 33.
Réf. : 55022/317/GL.