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M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2004

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loi

type loi prom. 04/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi modifiant l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne l'exonération pour personnel supplémentaire

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004054195 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van de Vyver, Norma Norma Maria Henriette Van de Vyver, veuve de Theophilus Kesteloot, née à Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004000382 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004000383 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004000385 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004000399 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009531 source service public federal justice Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009532 source service public federal justice Arrêté royal fixant le traitement du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009538 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du règlement n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004009614 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er septembre 2004 M. Lejeune, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004009616 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, dans l'arrêté royal du 15 mars 2002, par lequel est acceptée la démission de M. Foubert, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville , le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004009615 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2004 : - entrant en vigueur le 1 er septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa deman sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Ni(...) type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1998 portant exécution de l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004022578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004022576 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires type arrêté ministériel prom. 01/04/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/08/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant l'approbation du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 70-10 « Quartier Canal - Tour & Taxis »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004036383 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant les règlements des institutions d'enseignement supérieur portant sur les conditions générales ou particulières dérogatoires d'admission à une formation de bachelor

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normali(...) NBN EN 71-1/A4 Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques (1 re

avis

type avis prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004202737 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juillet 2004 et parvenue au greffe le 30 juillet 2004, l'a.s.b.l. Natuurpunt Oost Cette affaire est inscrite sous le numéro 3069 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004202736 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juillet 2004 et parvenue au greffe le 29 juillet 2004, la s.a. Sophia Group, dont Cette affaire est inscrite sous le numéro 3067 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004202741 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 22 juillet 2004 en cause de la s.a. Axa Bank Belgium contre M. Heyvaert, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « Les articles 10 et 11 de la Constitution sont-ils violés dans la mesure où l'article 82 de la loi(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004000393 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 27 ma L'autorisation visée porte les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobi(...) type autorisation prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004000394 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juill Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004000427 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Refus Par arrêté ministériel du 22 juin 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage e type autorisation prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004000426 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée Par arrêté ministériel du 17 juin 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accord L'autorisation porte sur : - Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou (...)

erratum

type erratum prom. 10/08/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique. - Erratum type erratum prom. 22/12/2003 pub. 09/09/2004 numac 2004014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. - Erratum

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel La réunion de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 13 septembre 2004, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la, rue de la Loi Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 26 avril 2004. 2. (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004022708 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement intérieur du comité de direction Article 1 er . Outre les membres qui en font légalement partie, les directeurs de l'ISSP et du CERVA participent également aux réunions du comité. Ils ne disposent pas du droit de vote, mais o Art. 2. Le président du comité de direction en assure le bon fonctionnement, fait respecter le règ(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004202769 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/513 délivré à la S.A. Entreprise André Gerard L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004202774 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/515 délivré à M. Bodart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004202773 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/516/3 délivré à la S.A. Les Entreprises Lombet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 09/09/2004 numac 2004202775 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/517/3 délivré à la S.P.R.L. Frateur, Paul L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;
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