14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant les règlements des institutions d'enseignement supérieur portant sur les conditions générales ou particulières dérogatoires d'admission à une formation de bachelor

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 65, § 2, troisième alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2004;

Vu l'avis n° 37 312/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 juin 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les règlements des universités et instituts supérieurs cités ci-après joints au présent arrêté portant sur les conditions dérogatoires ou particulières d'admission à une formation de bachelor sont sanctionnés.

Les universités : 1° Katholieke Universiteit Brussel 2° Katholieke Universiteit Leuven 3° Limburgs Universitair Centrum 4° Transnationale Universiteit Limburg 5° Universiteit Antwerpen 6° Universiteit Gent 7° Vrije Universiteit Brussel Les instituts supérieurs : 1° Arteveldehogeschool 2° EHSAL, Europese Hogeschool Brussel 3° Erasmushogeschool Brussel 4° Groep T-Hogeschool Leuven 5° Hogere Zeevaartschool 6° Hogeschool Antwerpen 7° Hogeschool Gent 8° Hogeschool Limburg 9° Hogeschool Sint-Lukas Brussel 10° Hogeschool West-Vlaanderen 11° Hogeschool voor Wetenschap en Kunst 12° Karel de Grote-Hogeschool 13° Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende 14° Katholieke Hogeschool Kempen 15° Katholieke Hogeschool Leuven 16° Katholieke Hogeschool Limburg 17° Katholieke Hogeschool Mechelen 18° Katholieke Hogeschool Sint-Lieven 19° Katholieke Hogeschool Zuid-West Vlaanderen 20° Lessius Hogeschool 21° Plantijn-Hogeschool 22° Provinciale Hogeschool Limburg Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année académique 2004-2005.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN