1er AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements;

Vu le règlement (CE) n° 2603/1999 de la Commission du 9 décembre 1999 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural par le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil;

Vu le règlement (CE) n° 445/2002 de la Commission du 26 février 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA);

Vu la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'Investissement Agricole, modifiée par les lois des 29 juin 1971, 15 mars 1976, 3 août 1981 et 15 février 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'adapter la réglementation wallonne dans les meilleurs délais afin que les exploitants agricoles puissent remplir leurs obligations en matière environnementale;

Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1°« Administration » : la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; 2°« Administration de l'Environnement » : la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne; 3°« Arrêté nitrate » : l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture modifié par l'arrêté du 18 septembre 2003. 4°« exploitant agricole » : une personne physique ou une personne morale ou une combinaison des deux qui s'adonne, au sein d'une exploitation, à la production agricole, horticole ou d'élevage et qui exerce cette activité à titre principal ou à titre partiel. Il doit avoir son siège d'exploitation en Région wallonne et son (ses) unité(s) de production doi(ven)t être située(s) en Wallonie. Dans la négative, en matière d'investissement pour des biens immeubles, la situation des biens immeubles concernés peut, sans préjudice des autres dispositions, ouvrir le droit à l'aide. 5°« effluents d'élevage » ou « effluents » : fertilisants organiques d'origine agricole, c'est-à-dire les déjections d'animaux ou les mélanges, quelles qu'en soient les proportions, de déjections d'animaux et d'autres composants tels que des litières, même s'ils ont subi une transformation. Parmi les effluents d'élevage, on retrouve notamment : a) le « fumier » : mélange solide de litière, d'urine et d'excréments d'animaux, à l'exclusion des effluents de volaille;b) le « lisier » : mélange de fèces et d'urines, sous forme liquide ou pâteuse;c) le « purin » : les urines seules diluées ou non, s'écoulant des lieux de résidence des animaux;d) les « effluents de volaille » : les fumiers de volailles et les fientes de volaille; 6°« fumier de volailles » : déjections de volailles mêlées à de la litière (notamment des copeaux ou de la paille); 7°« fientes de volailles » : déjections pures de volailles; elles peuvent être humides, préséchées ou séchées; 8°« fumière » : aire réservée au stockage du fumier, à l'exclusion des stabulations et des zones de résidence des animaux; 9°« jus » ou « jus d'écoulement » ou « écoulement » : liquide provenant de source agricole, à l'exception du purin et du lisier, s'échappant par ruissellement de l'aire ou du réservoir où il est produit ou stocké; les eaux pluviales ne sont pas considérées comme des jus d'écoulement; 10°« eaux de cour » : eaux issues des aires en dur, souillées occasionnellement par les animaux lors de leur passage et par les engins agricoles lors de leur manoeuvre, à l'exclusion de toute aire de stockage proprement dite; 11°« Eaux brunes » : eaux issues des aires non couvertes de parcours ou d'attente des animaux, souillées régulièrement par ces animaux; 12°« Eaux blanches » : eaux issues du nettoyage du matériel de traite et de stockage du lait; 13°« Eaux vertes » : eaux issues du nettoyage des quais de traite.

Elles sont produites dans des zones régulièrement fréquentées par les animaux. Leur gestion relève des effluents d'élevage; 14°« Aires de passage » : aires empruntées par les animaux lorsqu'ils se déplacent, d'un lieu à l'autre sans phase d'attente; 15°« Aires de parcours ou d'attente » : aires empruntées régulièrement par les animaux et aménagées en vue de permettre le stationnement de ceux-ci; 16° « Eaux pluviales inévitables » : les eaux pluviales tombant directement sans ruisseler dans ou sur les infrastructures de stockage non couvertes.

Art. 2.§ 1er. En application des articles 8 à 15 de l'arrêté nitrate et dans les limites fixées par le présent arrêté, seuls sont éligibles à l'aide les travaux visant la mise en conformité des installations de stockage de certains jus d'écoulement et des effluents d'élevage provenant du cheptel enregistré ou correspondant à la capacité d'hébergement des bâtiments à la date du 9 décembre 2002.

A savoir : 1° la construction ou l'installation des infrastructures de stockage enterrées ou non;2° la création de fosses de stockage et de poches à lisiers en géomembranes;3° la construction de fumières non couvertes et les ouvrages de stockage des jus issus de celles-ci.Moyennant avis technique préalable et favorable de l'administration, la construction de la couverture pourrait également être prise en compte; 4° l'installation de systèmes adéquats pour la vérification constante et aisée de l'étanchéité des cuves et des fosses de stockage;5° l'installation d'éléments linéaires destinés à la récupération des purins et jus d'écoulement;6° la construction d'installations fixes de mixage, d'aération ou de transfert des effluents liquides;7° la construction d'aires bétonnées pour le stockage des effluents de volaille et les ouvrages de stockage des jus issus de celle-ci. Moyennant avis technique préalable et favorable de l'administration, la couverture pourrait également être prise en compte dans le cas de stockage de fientes de volaille humides; 8° les aires non couvertes de parcours ou d'attente des animaux lorsqu'il y a risque de production d'eaux brunes;9° les travaux d'amélioration, de rénovation et d'étanchéité d'infrastructures de stockage existantes visant la mise en conformité de celles-ci;10° les travaux de déblais et de remblais destinés à l'intégration des ouvrages admis en subventionnement et dans un rayon de 50m de ceux-ci;11° les dispositifs destinés à limiter les entrées d'eaux pluviales inévitables dans les ouvrages de stockage. § 2. En ce qui concerne les eaux brunes, seuls sont éligibles à l'aide : 1° les travaux destinés à l'augmentation de la capacité de stockage ou de création d'infrastructure de stockage en vue d'accueillir les eaux brunes;2° les travaux destinés à l'acheminement des eaux brunes vers les infrastructures de stockage par rigoles ou conduites. § 3. En ce qui concerne les jus d'écoulement issus de matières végétales stockées, seule est éligible à l'aide, moyennant avis technique préalable et favorable de l'administration, la construction de réservoirs indépendants avec maîtrise des eaux de ruissellement. § 4. Lorsque la situation de l'exploitation agricole le justifie et dans les limites des moyens budgétaires disponibles, après accord préalable de l'administration, des frais d'étude ou d'expertise sont éligibles et limités à hauteur de maximum 7 % du montant total éligible.

Art. 3.Pour être éligibles : 1° les travaux doivent être réalisés conformément aux prescriptions des articles 8 à 15 de l'arrêté nitrate;2° les infrastructures réalisées doivent être étanches, de capacité suffisante et aménagées de façon à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture;3° les nouvelles infrastructures réalisées en vue du stockage du lisier, du purin ou de jus d'écoulement doivent être équipées d'un système de drainage permettant la vérification aisée et constante de la bonne étanchéité de la construction;4° les infrastructures réalisées ne peuvent en aucun cas recevoir des eaux autres que les eaux pluviales inévitables.

Art. 4.Ne seront en aucun cas admis comme travaux éligibles : 1° les aménagements en vue d'empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture;2° les aménagements destinés à la gestion, à la collecte ou au stockage des eaux de cour, des eaux de ruissellement, des eaux de toiture et des eaux blanches;3° la démolition, le remblaiement ou l'évacuation d'infrastructures vétustes.

Art. 5.Pour chaque système d'hébergement et catégorie d'animaux, le dimensionnement maximum de la capacité de stockage éligible est calculé à partir du produit de deux nombres : 1° le premier, relatif au nombre de bêtes, prendra en compte le plus grand des nombres suivants : soit le nombre de bêtes autorisé ou pouvant être hébergé dans les bâtiments à la date du 9 décembre 2002, soit le nombre moyen de bêtes détenues en 2002 et calculé sur base du fichier SANITEL ou, à défaut de cette dernière référence, sur base de tout document probant de composition de cheptel;2° le deuxième, relatif au volume de production d'effluents d'élevage par catégorie d'animaux, est repris à l'annexe 1re de l'arrêté nitrate. Le calcul du dimensionnement maximum éligible peut se réaliser sur d'autres normes si une dérogation est obtenue en vertu des articles 12, § 7, 13, § 8 et 14, § 3, de l'arrêté nitrate.

Lorsque l'infrastructure de stockage est située sous une étable à caillebotis, le calcul du volume de stockage ne tient pas compte des 10 premiers centimètres situés sous la surface inférieure du caillebotis.

Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, lorsqu'une cuve de stockage d'effluents d'élevage est également utilisée pour le stockage des eaux brunes et/ou des eaux spécifiques liées à l'élevage laitier, en application de l'article 14, § 3 de l'arrêté nitrate, un dimensionnement supérieur éligible peut être admis à condition que ces opérations se réalisent dans le souci notamment des normes sanitaires, de bien-être animal ou de bonne gestion agronomique. En particulier, le déversement de produits chlorés dans la cuve à lisier est rigoureusement interdit.

Art. 6.Quel que soit le mode de financement des travaux, par recours au crédit ou par fonds propres, l'aide consiste en une prime en capital qui s'élève au maximum à 40 % du montant de l'investissement éligible. Elle est payable en trois tranches à raison de 50 % pour la première tranche et 25 % pour chacune des tranches suivantes. La première tranche est payable après réception de la déclaration de créance à renvoyer par le bénéficiaire à l'Administration. Les deux tranches suivantes seront payées au plus tôt 1 et 2 ans après le paiement de la première tranche sur base de la déclaration de créance adressée par le bénéficiaire à l'administration.

Le montant minimum de l'investissement éligible est fixé à 2.500,00 EUR H.T.V.A. Pour la détermination du montant de l'investissement éligible, les montants maxima hors T.V.A. pris en considération sont les suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Le montant éligible des travaux d'amélioration, de rénovation et d'étanchéité d'infrastructures de stockage existantes ne pourra dépasser le montant théorique équivalent à la réalisation de nouvelles infrastructures de stockage de capacité équivalente.

Art. 7.Le dossier de demande d'agrément des travaux en vue de bénéficier de l'aide est envoyé par lettre recommandée à l'Administration et comporte le formulaire de demande d'agrément repris en annexe 1re dûment complété qui reprend les éléments ci-dessous : 1° le mode de calcul de la capacité de stockage des infrastructures;2° un descriptif des capacités de stockage au moment de la demande;3° un descriptif des travaux;4° les plans des travaux projetés avec métré (vues en plan et coupes);5° un croquis d'implantation;6° l'indication des matériaux utilisés;7° un devis estimatif;8° sans préjudice des prescriptions du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, une copie du permis d'urbanisme et/ou d'environnement et/ou unique et/ou des autorisations d'exploiter et/ou déclarations d existence.Au cas où ces documents seraient à l'instruction, une copie des demandes introduites sera jointe; 9° la dérogation éventuelle autorisée en vertu des articles 12, § 7, 13, § 8, et 14, § 3, de l'arrêté nitrate;10° une note précisant les moyens mis en oeuvre pour respecter les prescriptions des articles 8 à 15 de l'arrêté nitrate et plus particulièrement l'étanchéité des infrastructures et les aménagements en vue d'empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture. L'Administration envoie à l'exploitant agricole la décision statuant sur le caractère complet ou incomplet de la demande d'agrément dans un délai de trente jours à dater du jour où elle reçoit la demande d'agrément. Si la demande d'agrément est incomplète, l'Administration indique à l'exploitant agricole les documents manquants.

Sans avis de l'Administration dans le délai de trente jours, la demande d'agrément est considérée comme complète.

Art. 8.Le jour où la demande d'agrément est déclarée ou considérée comme complète, l'Administration transmet une copie du dossier à l'Administration de l'Environnement.

L'Administration de l'Environnement dispose d'un délai de 45 jours à compter à partir de la date de notification de la réception de la copie du dossier de demande d'agrément pour notifier son accord à l'Administration. Passé ce délai, l'avis de l'Administration de l'Environnement est considéré comme favorable.

L'Administration dispose d'un délai de 75 jours, à compter à partir de la date de notification du caractère complet du dossier de demande, pour procéder à son agrément. Le document intitulé « Prescriptions techniques obligatoires pour le stockage des engrais de ferme » et repris à l' annexe 2 du présent arrêté sert de référence pour procéder à l'agrément du projet des travaux. Toute demande s'écartant de ces prescriptions techniques sera dûment motivée, argumentée et justifiée.

L'agrément du projet des travaux est envoyé par l'Administration par lettre recommandée à l'exploitant agricole. La notification de l'agrément mentionne les conditions à respecter en matière de travaux et de réception technique en cours et à la fin des travaux.

En cas de non-agrément, l'exploitant agricole peut introduire une nouvelle demande.

Art. 9.Lorsque les travaux sont terminés, l'exploitant agricole adresse à l'Administration une lettre recommandée signifiant la fin des travaux en vue de leur réception technique.

Dans un délai de trente jours, à dater de la réception de la lettre notifiant la fin des travaux, l'Administration en collaboration avec l'Administration de l'Environnement procède ou fait procéder à la vérification des travaux réalisés et à leur conformité.

Un procès-verbal de réception technique des travaux est dressé et adressé à l'exploitant agricole. Tout constat de non-conformité des travaux réalisés au projet accepté ou aux articles 8 à 15 de l'arrêté nitrate justifie le refus de réception technique des travaux.

Dès réception du procès-verbal de réception technique des travaux ou passé le délai de 30 jours à dater de la date de réception par l'administration de la lettre recommandée notifiant la fin des travaux, les installations peuvent être utilisées.

Art. 10.La demande d'aide ne peut être sollicitée qu'après l'achèvement et la réception du procès-verbal de réception technique des travaux. Cette demande est introduite à l'Administration.

Le dossier de demande d'aide comportera : 1° le formulaire de demande d'aide selon le modèle repris en annexe 3;2° l'agrément du projet des travaux; 3° une copie du P.V. de réception des travaux; 4° une copie des factures;5° sans préjudice des prescriptions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, une copie du permis d'urbanisme ou du permis unique délivré dans le cas où les dossiers de permis d'environnement, d'urbanisme ou de permis unique étaient encore à l'instruction lors de l'introduction du dossier d'agrément. La décision quant à l'octroi de l'aide est notifiée à l'exploitant agricole. Une déclaration de créance est jointe à cette notification.

Art. 11.L'octroi de l'aide est conditionné au respect des normes minimales en matière d'environnement, d'hygiène et de bien-être animal.

Art. 12.Les délais dont question aux articles 8 et 9 sont suspendus du 16 juillet au 15 août.

Art. 13.Des demandes d'aide peuvent être introduites pour des travaux de mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage dont les factures sont postérieures au 9 décembre 2002 et antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Dans ce cas, les articles 7 et 8 ne sont pas d'application et le dossier de demande d'aide adressé à l'administration comportera : a) le mode de calcul de la capacité de stockage des infrastructures;b) un descriptif des travaux réalisés;c) un descriptif des capacités de stockage existant avant la réalisation des travaux pour lesquels l'aide est demandée;d) les plans des travaux réalisés;e) un croquis d'implantation;f) l'indication des matériaux utilisés;g) sans préjudice des prescriptions du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, une copie, du permis d'urbanisme et/ou du permis d'environnement et/ou du permis unique et/ou des autorisations d'exploiter et/ou déclarations d'existence;h) une note précisant les moyens mis en oeuvre pour respecter les prescriptions des articles 8 à 15 de l'arrêté nitrate et plus particulièrement l'étanchéité des infrastructures;i) le procès-verbal de réception technique conformément à l'article 9.

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 1er avril 2004.

J. HAPPART

Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe 2 Prescriptions techniques obligatoires pour le stockage des engrais de ferme 1. Stockage de fumier 1.1. Introduction Sur base de l'AGW du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture, le fumier est un mélange solide de litière, d'urine et d'excréments d'animaux, à l'exclusion des effluents de volailles (cfo Chapitre 4); le fumier peut être « sec », c'est-à-dire caractérisé par un taux de matière sèche supérieur à 24 % ou « mou », c'est-à-dire caractérisé par un taux de matière sèche inférieur à 15 % en raison de sa faible teneur en litière, notamment lorsqu'il est issu des aires de raclages. Tout rejet direct de fumier ou de jus de fumier dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface est interdit.

Pour être stocké au champ (en l'absence d'infrastructures de stockage installées au champ), le fumier doit être sec.

A la ferme, les fumiers sont stockés sur une fumière bétonnée, étanche, de surface suffisante (cf Annexes) et pourvue d'un réservoir de capacité suffisante (cf Annexes), étanche et sans trop-plein destiné à la récolte des jus d'écoulement de ces fumières. Par ailleurs, les fumières et les réservoirs de récolte des jus d'écoulement de ces fumières sont aménagés de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture. 1.2. Construction d'une fumière pour fumier sec a. Choix de l'emplacement En ce qui concerne le choix de l'emplacement, on privilégiera un emplacement ne nécessitant pas d'apport de terre pour remblais Pour la consultation du tableau, voir image Le bétonnage est interdit dans des conditions de gel, de forte chaleur (supérieure à 30 °C) ou de précipitation abondante.3. Vibration du béton Coulé, le béton comporte plus de 15 % d'air occlus par le malaxage et le déversement;il n'est donc pas compact. De surcroît, il n'épouse pas tous les détails du coffrage et n'enrobe pas parfaitement les armatures. C'est pourquoi, on utilise des moyens de serrage (le plus courant est la vibration).

La poutre vibrante et l'aiguille vibrante sont deux moyens de serrage par vibration.

La poutre vibrante est actionnée à la surface de toute la dalle.

L'aiguille vibrante s'introduit rapidement, se tient droite et suffisamment longtemps et est ensuite retirée lentement (Figure 1).

L'intervalle entre deux points de plongée de l'aiguille est choisi en fonction de la portée de serrage (r = + 10 fois le diamètre de l'aiguille) en veillant à ce que les intervalles se chevauchent partiellement (Figure 7).

Pour la consultation du tableau, voir image 4. Protection du béton L'eau peut quitter le béton fraîchement coulé ou en cours de durcissement par évaporation opérant sur les surfaces à l'air libre ou fraîchement décoffrées.» Une protection insuffisante du béton contre l'évaporation de l'eau est souvent détectée par l'apparition de fissures de retrait plastique (la surface du béton devient comparable à une argile se desséchant - photo 1).

Pour la consultation du tableau, voir image Pour maintenir l'humidité en cas de forte évaporation, on couvre le béton d'une bâche de plastique ou, à défaut, on pulvérise dès que possible un produit de cure selon les quantités prescrites par le fabriquant. Cette protection est réalisée pendant au moins trois jours.

Dans le cas du béton coffré, le fait de garder les coffrages en place aide à maintenir l'humidité dans le béton.

En aucun cas il ne peut être procédé à la mise en service de la fumière avant un délai minimum de 8 jours après le bétonnage.

Idéalement, le délai de mise en service est de 1 mois. 5. Joints Des joints de retrait sont sciés au diamant sur 1/3 de l'épaisseur de la dalle.Le sciage n'est pas interrompu dans les zones où une armature est susceptible d'être sciée. Le sciage dans le béton durci intervient au plus tard 1 jour après le bétonnage.

Les entailles ainsi pratiquées constituent des zones localement plus faibles où se concentrent les fissures, ce qui évite une fissuration erratique.

L'espacement maximum entre deux joints de retraits n'excède pas 4 mètres. e. Parois en béton coulé 1.Armature Les caractéristiques du ferraillage à mettre en oeuvre sont semblables à celles proposées pour les armatures de radier. Ces armatures sont placées à mi-épaisseur de la paroi. 2. Béton Les caractéristiques du béton à mettre en oeuvre sont semblables à celles définies pour le béton de radier à l'exception de la quantité de ciment : celle-ci est portée de 350 à 375 kg/m3. La taille des granulats peut cependant être réduite (20 mm) de manière à faciliter le remplissage des coffrages.

L'épaisseur des parois est de 15 cm à la base et comprise entre 10 et 15 cm au sommet de la paroi si celle-ci à une hauteur inférieure à 1,5 mètres. Si la hauteur des parois est supérieure à 1.5 m, l'épaisseur de celles-ci est augmentée de 5 cm et le treillis doublé sur toute la section des parois à l'exception du 1.5 m. supérieure. 3. Vibration du béton Les prescriptions relatives à la vibration du béton pour les parois en béton coulé sont semblables à celles définies pour le radier.Seule l'aiguille vibrante est utilisée comme moyen de vibration. 4. Joints Comme tous les matériaux, le béton est sujet à contraction (au froid) et dilatation (à la chaleur) thermique.Tout mouvement empêché, qu'il soit d'origine thermique ou autre (retrait) se traduit par des contraintes et donc apparition éventuelle d'une fissuration. Les joint de dilatation ont pour but d'empêcher celle-ci.

Pour toute augmentation de température du béton de 10 °C, celui-ci se dilate de 1 mm sur 10 m.

Les joints de dilatation sont des joints qui divisent un ouvrage en plusieurs parties indépendantes de dimensions limitées pour permettre leur dilatation sans causer de fissuration diffuse. Ils sont constitués d'une fourrure en matériau compressible de 10 à 20 mm d'épaisseur, collée sur les faces en regard des parties à séparer.

Il est donc indispensable de réaliser un joint de dilatation (Figure 3) tous les x mètres (x = 10 fois la hauteur de la paroi). Pour la consultation du tableau, voir image Lors du bétonnage de la phase 1, au droit d'un joint de dilatation, on place une bande souple d'étanchéité. On colle une fourrure compressible sur la face décoffrée. Après bétonnage de la phase 2 et décoffrage, on place une masse de scellement de part et d'autre de la fourrure compressible. f. Parois en blocs de coffrage Une simple construction en parpaings n'offre pas la résistance suffisante à la pression du fumier. Par contre les murs en blocs de coffrages qui résistent aux pressions latérales sont adaptés.

Les blocs de coffrage (Figure 4) sont des blocs creux, en béton, permettant le passage d'armatures verticales et horizontales, profilés pour s'emboîter à sec (sans mortier) et former le coffrage d'un squelette en béton armé coulé in situ.

Cette solution, réalisable en auto-construction est la moins coûteuse.

La mise en oeuvre de ces éléments est très simple. La pose doit se faire de niveau et sans mortier. En effet, de manière à permettre la pose sans mortier, les blocs sont recalibrés après fabrication.

Le premier lit de blocs est posé sur un bloc de fondation et en même temps que les étriers d'attente pour les armatures verticales et pour celles de la dalle de fond. Les armatures horizontales sont placées dans les encoches prévues à cet effet au fur et à mesure de la mise en place des blocs. Les blocs de deux lits consécutifs sont disposés en quinconce. Une fois la hauteur désirée atteinte, les armatures verticales du mur sont placées. Finalement, le pied du mur ou la dalle de fond (radier) est bétonnée et après prise de ce béton, du béton est coulé dans les murs.

Le recours à un béton auto-plaçant et/ou l'utilisation d'une aiguille vibrante sont vivement conseillés afin d'obtenir un meilleur remplissage des blocs de coffrage.

Pour la consultation du tableau, voir image g. Parois en éléments préfabriqués Divers types d'éléments préfabriqués sont disponibles.On distingue deux catégories : - Les éléments en forme de L ou T renversé (Figure 10) - Les éléments en forme de plaque à encastrer (Figure 12).

Dans le cas d'une utilisation des éléments en forme de L ou de T renversé, la semelle des éléments constitue le coffrage pour la dalle de béton armé encore à couler.

Ces éléments de soutènement sont posés sur une assise en sable stabilisé d'au moins 15 cm d'épaisseur et au minimum 20 cm plus large que la semelle des éléments en question.

Pour la consultation du tableau, voir image Les éléments en L sont placés sur une fondation en béton maigre (150 kg de ciment/m3 de béton) de 15 cm (Figure 11) Pour la consultation du tableau, voir image Les dalles planes présentent à leur base des évidements permettant leur ancrage à l'aide d'armature dans le radier de la fumière (Figure 12).

En ce qui concerne la pose, il y a lieu de préparer le terrain en réalisant une tranchée de 40 cm de profondeur et de 50 cm de largeur minimum. On dispose des blocs de béton de (30 x 30 x 30) cm3 sur lesquels on vient placer les éléments préfabriqués. Des piquets en bois fixent les éléments avant le bétonnage. Au travers des évidements, on place une armature. Il s'agit d'une armature de 8 mm de diamètre pour les éléments dont la hauteur utile est inférieure ou égale à 2,0 m et d'une armature de 12mm de diamètre pour les éléments dont la hauteur utile est supérieure à 2,0 m. On vient ensuite couler le radier de la fumière avec du béton prêt à l'emploi. Cette dalle de fond se prolonge à l'extérieur de la fumière tout le long des éléments sur une largeur de 50 cm.

Pour la consultation du tableau, voir image Tout comme les éléments en L et en T renversé, l'assemblage se fait par tenon et mortaise. Les joints sont remplis d'une matière élastique. Une face des éléments est lisse de décoffrage, l'autre est talochée manuellement.

A titre d'information, les dimensions peuvent varier comme suit : - Hauteur utile : de 0,80 à 3,50 m; - Epaisseur de parois : de 0,14 à 0,22 m; - Longueur : de 1,50 à 3,00 m. h. Construction d'une fumière pour fumier mou Les fumiers mous doivent être contenus par des parois et la fraction liquide doit pouvoir s'écouler vers une fosse de stockage.Une pratique consiste à placer un caillebotis sur une partie du radier associé à des pentes pour favoriser l'écoulement de la fraction liquide. Une autre possibilité consiste à entourer l'aire de stockage par les parois en claire-voie (par exemple des poutres de bois espacées de 5 cm), les liquides s'écoulent au travers de celles-ci.

Une rigole pour la récupération des jus est creusée tout autour et se vide dans une fosse.

Pour la consultation du tableau, voir image D'autres possibilités d'égouttage sont également réalisables (égouttages durant transfert, ...).

Les prescriptions relatives au terrassement, fondation, drainage, radier et parois d'une fumière pour fumier mou sont identiques à celles proposées pour fumière pour fumier sec. 1.3. Elargissement d'une fumière existante ou radier coulé en plusieurs fois Cette solution est envisageable si : - la surface libre jouxtant l'ancienne fumière est suffisante, - cette nouvelle surface ne gêne pas les déplacements d'engins ou d'animaux au sein de l'exploitation, - l'ancien ouvrage ne dispose pas de murs, sauf si on envisage de les casser, - les pentes et le type de sol de l'espace à couvrir sont semblables à ceux de l'ancienne dalle.

Le raccordement entre les deux ouvrages doit être réalisé soigneusement. Les armatures du béton de l'ancienne fumière sont bien dégagées et raccordées à celles de la nouvelle. L'ouvrage global est ainsi bien stable.

La continuité entre les deux dalles est assurée par goujons (diamètre 25 mm) disposés tous les 75 cm. Ceux-ci sont placés par forage dans l'ancienne dalle et bétonnées dans la nouvelle dalle (Figure 9). La nouvelle dalle a la même épaisseur que l'ancienne. Les deux parties en contact doivent être bien droites (éventuellement scier une partie).

Pour la consultation du tableau, voir image Ensuite, si l'espacement entre les deux surfaces est visible, on dispose une masse de scellement dans le joint pour assurer l'étanchéité à ce niveau.

On utilisera un béton du même type que celui décrit précédemment. Pour la mise en oeuvre du béton, il faut suivre les mêmes recommandations que lors de la construction d'une fumière. 2. Stockage de lisier et de purin 2.1. Introduction Sur base de l'AGW du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture, le lisier est un mélange de fèces et d'urines, sous forme liquide ou pâteuse; le purin est constitué des seules urines diluées ou non et s'écoulant des lieux de résidence des animaux. Tout rejet direct de lisier ou de purin dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface est interdit.

Les lisiers et les purins sont stockés à la ferme dans des infrastructures de capacité permettant un stockage minimum de 6 mois (cf. Annexes), étanches et dépourvues de trop-plein. De plus, ces infrastructures de stockage sont aménagées de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture.

L'étanchéité des infrastructures de stockage pour les lisiers et les purins construites après le 29 novembre 2002 (date de parution au Moniteur belge de l'AGW du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture) est aisément et constamment vérifiable.

Dans la pratique, il existe trois types de matériau de construction pour les infrastructures de stockage des lisiers et des purins : le béton, le métal et les géomembranes.

Les ouvrages de stockage sont : - enterrés, le remplissage s'effectuant par gravité, - semi-enterrés ou hors-sol.

Les fosses enterrées Elles sont à parois verticales et radier horizontal. Ce dernier est de forme rectangulaire ou ronde.

Une forme cylindrique de la fosse permet de profiter d'un effet « voûte »; ce qui la rend plus stable vis-à-vis de la pression latérale exercée par les terres de remblais..

Pour éviter les problèmes à la reprise par le haut des effluents stockés, la profondeur maximale d'une fosse enterrée est de 3 m.

Dans le cas d'une fosse enterrée située sous un bâtiment ou une fumière, le recours à un bureau d'étude ou à un architecte est indispensable en vue de dimensionner l'ouvrage.

Les fosses semi-enterrées Elles sont à parois verticales et radier horizontal comme les fosses enterrées ou à parois inclinées, de section carrée ou rectangulaire et radier horizontal (fosse bateau).

Les stockages hors-sol Les stockages hors-sol sont, dans la majorité des cas, de section circulaire et constituées d'éléments préfabriqués. Ces éléments doivent êtres montés par des entreprises spécialisées. Le radier est en béton armé. Les sacs à lisier constituent une alternative.

La fosse ne peut être équipée d'un trop plein. Dans le cas de citernes pour le stockage de jus de fumier ou de jus d'effluent de volailles, les déversoirs d'orages (by-pass) sont autorisés (Figure 15).

Pour la consultation du tableau, voir image Dans le cas d'une fosse ouverte, une hauteur de garde de 40 à 50 cm est prévue pour tenir compte des précipitations et de l'effet du vent (pour les grandes fosses).

Sécurité Pour les fosses enterrées ou semi-enterrées (hauteur hors sol inférieure à 2 m.) à ciel ouvert, une clôture de protection est placée. Celle-ci doit être d'une hauteur suffisante (au moins 2m.) pour en empêcher l'escalade. Pour les fosses à parois verticales, la clôture est fixée sur les parois.

On installe également des barres anti-chute. Un réservoir muni d'une structure de recouvrement qui n'est pas conçue pour supporter le poids de véhicules doit être clôturé et clairement indiqué.

Les couvercles des trous d'accès sont conçus de façon à ce qu'ils ne puissent tomber dans le réservoir (préférer des couvercles ronds). Ils sont assez lourds pour ne pas êtres soulevés par des enfants.

Pour les fosses semi-enterrées de type bateau, une voie d'accès stabilisée doit permettre d'accéder jusqu'au point de reprise (1 mètre du bord), sans nuire à la stabilité des talus. 2.2. Construction d'une fosse en béton a. Choix de l'emplacement Dans le cas de fosse hors sol, on privilégie un emplacement ne nécessitant pas d'apport de remblais (Figure 16). Pour la consultation du tableau, voir image b. Terrassement Les prescriptions relatives au terrassement pour fosse sont semblables à celles prévues pour fumière. Au cours des terrassements, aucune paroi verticale de terre ne peut être plus haute qu'un mètre. Si les terrassements dépassent la profondeur d'un mètre, un talutage à 45° est réalisé à partir d'un mètre (Figure 17).

Pour la consultation du tableau, voir image c. Drainage Le drainage sous un ouvrage permet d'éviter toute saturation en eau (par remontée de nappe) de la fondation et de mettre éventuellement en évidence un défaut d'étanchéité. Pour la consultation du tableau, voir image Cette saturation pourrait, à l'occasion d'épisodes gel-dégel ou de remontée de nappe, causer des mouvements de sol importants avec, pour conséquence, une fissuration de l'ouvrage.

La mise en place des drains doit respecter les prescriptions suivantes (Figure 18) : - Pente supérieure ou égale à 1 % - Espacement entre drains de 3 mètres - Drain de type annelé en PVC - Diamètre des drains compris entre 50 et 80 mm.

Pour la consultation du tableau, voir image En cas de présence de nappe phréatique superficielle, les drains doivent impérativement être posés à une profondeur de 60 cm sous le niveau du sol.

Les drains sont placés dans une tranchée d'environ 30 cm de large et enrobés de gravier de granulométrie supérieure à 20 mm et inférieure à 56 mm (Figure 19). La disposition des drains par rapport à l'ouvrage de stockage peut être longitudinale (Figure 18) ou transversale.

Pour la consultation du tableau, voir image Un drainage périphérique (ou drain de ceinture) est positionné en pied de paroi (côté extérieur). Le réseau de drains abouti, via un collecteur des eaux de drainage, dans un regard de visite (Figure 20) étanche.

Le regard de visite est conçu de manière à conserver une hauteur d'eau d'au moins 10 cm.

Pour la consultation du tableau, voir image Dans la mesure du possible, tout trafic de véhicule est à éviter sur ce regard. Dans le cas contraire, l'épaisseur des murs est d'au moins 20 cm et le trapillon supporte une charge de 10 T. L'arrivée du collecteur dans ce regard doit se situer 10 cm au-dessus du niveau d'eau.

L'évacuation se fait soit de façon gravitaire, soit par pompage.

Les canalisations d'évacuation des eaux sont positionnées à une profondeur suffisante, en particulier sous les zones de circulation (risques d'écrasement) (cf chapitre 0). d. Fondation Les prescriptions relatives à la fondation pour fosse sont semblables à celles prévues pour fumière. La fondation est aménagée de manière à pouvoir façonner une « sur-profondeur » nécessaire pour une vidange complète du stockage (Figure 21). La pente de la fondation est orientée vers cette « sur-profondeur ».

Pour la consultation du tableau, voir image e. Radier Les prescriptions relatives au radier pour fosse sont semblables à celles prévues pour fumière.f. Parois en béton coulé L'épaisseur de la paroi est d'au moins 30 cm pour les parois extérieures et d'au moins 20 cm pour les parois intérieures. Une bande d'étanchéité est placée entre le radier et la paroi extérieure (Figure 22).

Pour la consultation du tableau, voir image La longueur d'un mur en béton armé coulé en une seule fois est idéalement limitée à 15 mètres. Un joint de construction est placé à la reprise du bétonnage (Figure 23).

Pour la consultation du tableau, voir image Si la longueur d'un mur en béton armé coulé en une seule fois est supérieure à 15 mètres, un joint de retrait est réalisé tous les 5 mètres (Figure 24).

Pour la consultation du tableau, voir image Le joint consiste à affaiblir la section de béton de manière à localiser la fissure de retrait. L'affaiblissement de la section de béton peut se faire en plaçant au préalable à l'intérieur du coffrage une languette de bois et ce sur une profondeur d'au moins 1/3 de l'épaisseur du mur.

Les joints sont ensuite garnis d'une masse de scellement pour les rendre étanche. Afin de ne pas devoir sceller des joints, une autre technique consiste à insérer au niveau du joint de retrait une bande d'étanchéité identique à celle décrite sur la Figure 18.

Un joint de dilatation (Figure 8) est inséré si la longueur de la paroi est supérieure à 60 mètres. g. Parois en blocs de coffrage Les prescriptions relatives aux parois en blocs de coffrage pour fosse sont semblables à celles prévues pour fumière. L'épaisseur des blocs de coffrage est adaptée de manière à tenir compte des contraintes horizontales (poussée du liquide des terres) et verticales (couverture éventuelle). h. Parois en éléments préfabriqués Les murs de soutènement sont placés sur une dalle de béton et sont assemblés entre eux par des câbles de postcontrainte placés à l'extérieur des éléments (Figure 25).Ces câbles doivent être mis en oeuvre par une firme spécialisée dans le domaine de la précontrainte.

Les armatures constituant ces câbles et les ancrages doivent faire l'objet de mesures de protection contre la corrosion. L'état de ces câbles doit pouvoir être inspecté régulièrement, une garantie de 20 ans doit être fournie par l'entreprise mettant en oeuvre l'ouvrage.

Pour la consultation du tableau, voir image 2.3. Construction d'une fosse en géomembrane a. Choix de l'emplacement Dans le cas d'un système de stockage en bassin dont l'imperméabilisation est assurée par une géomembrane, le terrain où sera installé le bassin doit absolument être : i.bien drainé; le fond du bassin doit être situé en toute circonstance au dessus du niveau de la nappe d'eau; ii. exempt de matière organique enfouie, ce qui risquerait de provoquer la remontée de gaz déformant la géomembrane.

En cas de présence de matières organiques enfouies, un système spécifique de cheminées est mis en place pour l'évacuation des gaz de fermentation (Figure 26). Les sorties des drains de gaz sont équipées de protections pour empêcher les obstructions, les pénétrations d'eau, l'entrée des petits rongeurs, etc.

Pour la consultation du tableau, voir image b. Terrassement Au cours des terrassements, le talutage des parois latérales sera réalisé à 45° (Figure 27). Pour la consultation du tableau, voir image c. Drainage Les prescriptions relatives au drainage pour la mise en place d'un système de stockage en bassin dont l'imperméabilisation est assurée par une géomembrane sont semblables à celles prévues pour fosse en béton.d. Fondation Le sol en place constitue la fondation.Avant placement de la géomembrane, un géotextile anti poinçonnement est installé afin d'éviter tout endommagement par des objets coupants (pierres, ...). e. Choix de la géomembrane Afin de pouvoir résister aux intempéries, aux rayons ultra-violets (UV) et aux agressions par les différents composants du lisier (acides gras volatiles, mercaptan, phénols, ...) la géomembrane est en PVC (chlorure de polyvinyle), en PEHD (polyéthylène haute densité) ou en EPDM (éthylène propylène diène monomère) et d'épaisseur au minimum égal à 0.8 mm. Une discussion avec des spécialistes permet d'optimiser le choix (type de matériaux, épaisseur, ...). f. Placement de la géomembrane Pour obtenir une garantie de 10 ans, la pose et la fixation de la géomembrane doivent généralement être effectués par une équipe spécialisée agissant pour le compte d'un fournisseur.La géomembrane sera d'une pièce ou soudée sur place. g. Système de remplissage et de vidange Si un système de remplissage et de vidange est placé dans le fond de l'infrastructure de stockage, il doit être installé par un spécialiste qui assurera l'étanchéité des raccords.h. Protections particulières Une clôture de protection empêche l'accès au bassin de stockage. Des échelles en nylon sont placées le long des parois pour permettre la sortie des mammifères (rongeurs) du bassin sans dommage aux parois. i. Dimensionnement En cas de recours à cette technique de stockage, le volume calculé pour un stockage de 6 mois (cf Annexes) est majoré de minimum 10 % pour empêcher les débordements dus aux effets du vent et aux précipitations. 2.4. Placement d'une fosse métallique a. Choix de l'emplacement Dans le cas de fosse hors sol, on privilégie un emplacement ne nécessitant pas d'apport de remblais (Figure 11).b. Terrassement Les prescriptions relatives au terrassement pour fosse sont semblables à celles prévues pour fumière.c. Drainage Les prescriptions relatives au drainage pour fosse sont semblables à celles prévues pour une fosse en béton.d. Fondation Dans le cas d'une fosse métallique enterrée, celle-ci sera posée sur un lit de sable d'une épaisseur minimale de 10 cm. Dans le cas d'une fosse métallique hors sol, celle-ci sera posée sur une fondation surmontée d'une dalle en béton armé de type C20-25 - classe d'exposition 2a de 15 cm d'épaisseur.

Les prescriptions relatives à la fondation pour fosse sont semblables à celles prévues pour fumière.

La fondation est aménagée de manière à pouvoir façonner une « sur-profondeur » nécessaire pour une vidange complète du stockage (Figure 16). La pente de la fondation est orientée vers cette « sur-profondeur ». 2.5. Mise en place d'une poche à lisier a. Choix de l'emplacement La poche est placée sur un terrain plat dépourvu d'éléments saillants susceptibles d'endommager la géomembrane. b. Choix de la géomembrane Afin de pouvoir résister aux intempéries et aux agressions par les différents composants du lisier (acides gras volatiles, mercaptan, phénols, ...) la géomembrane est en PVC (chlorure de polyvinyle), en PEHD (polyéthylène haute densité) ou en EPDM (éthylène propylène diène monomère) et d'épaisseur au minimum égal à 0.8 mm. Une discussion avec des spécialistes permet d'optimiser le choix (type de matériaux, épaisseur, ...). c. Mise en place Afin de pouvoir vérifier l'étanchéité, la poche à lisier est placée sur une bâche étanche. 2.6. Mise en place de citerne préfabriquée a. Terrassement Les prescriptions relatives au terrassement pour fosse sont semblables à celles prévues pour une fosse en béton.b. Drainage Les prescriptions relatives au drainage pour fosse sont semblables à celles prévues pour fosse en béton.c. Fondation La fondation est constituée d'une couche de sable stabilisé (100 kg ciment/m3) d'une épaisseur de 20 cm. Mise en série de plusieurs citernes préfabriquées La connexion entre citernes est réalisée par des tuyaux en PVC. L'étanchéité entre le tuyau et la citerne est assurée au moyen d'un joint souple adapté à l'agressivité du lisier. 3. Stockage des effluents de volaille Sur base de l'AGW du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture, les effluents de volailles peuvent être de deux types : fumier de volaille, c'est-à-dire des déjections de volailles mêlées à de la litière (notamment des copeaux ou de la paille); fientes de volailles, c'est-à-dire des déjections pures de volailles; elles peuvent être humides, préséchées, ou séchées.

Tout rejet direct d'effluents de volaille dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface est interdit.

Pour être stockés au champ (en l'absence d'infrastructures de stockage installées au champ), les effluents de volailles doivent être caractérisés par une teneur en matière sèche de 55 % minimum.

A la ferme, les effluents de volailles sont stockés sur une aire bétonnée, étanche, de surface suffisante (cf. Annexes) et pourvue d'un réservoir de capacité suffisante (cf Annexes), étanche et sans trop plein destiné à la récolte des jus d'écoulement. De plus, ces infrastructures de stockage sont aménagées de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture.

L'étanchéité des infrastructures de stockage pour les effluents de volailles construites après le 29 novembre 2002 (date de parution au Moniteur belge de l'AGW du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture) est aisément et constamment vérifiable.

Dans la pratique, à l'exception des fientes humides de volailles qui doivent être stockées sur une aire entièrement couverte, les autres prescriptions techniques pour la mise en oeuvre des infrastructures de stockage des effluents de volaille sont semblables à celles définies dans le cadre de stockage de fumier. Dans ces conditions, le lecteur consultera le chapitre 2. 4. Eléments linéaires pour évacuation des jus Lorsque la fosse est distante de la fumière, les jus sont évacués gravitairement vers la fosse au moyen d'une rigole en forme de filet d'eau ou d'une conduite enterrée. 4.1. Filet d'eau Les travaux de terrassement et fondation sont similaires à ceux exécutés dans le cadre de la mise en place du radier d'une fumière.

Les filets d'eau sont coulés sur place. La qualité du béton à mettre en oeuvre est semblable à celle d'un béton de radier de fumière.

La pente du filet d'eau est d'au moins 1 %.

Le filet d'eau a une largeur de 50 cm et une profondeur de 3,5 cm si la superficie drainée par ce filet d'eau est inférieure à 200 m2.

Le filet d'eau a une largeur de 100 cm et une profondeur de 6 cm si la superficie drainée par ce filet d'eau est inférieure à 800 m2. 4.2. Conduite La conduite est en PVC ou en béton. Les emboîtements sont toujours équipés de joint en néoprène.

Si aucun véhicule agricole ne circule au dessus de la conduite, celle-ci est placée dans une fondation de 20 cm de sable stabilisé (100 kg de ciment par m3 de sable) et enrobée jusqu'à mi hauteur d'une couche de 10 cm de sable stabilisé.

Si un charroi est susceptible de circuler au dessus de la conduite, l'enrobage de la conduite est complet et une couche de 15 cm de béton armé est placée sur l'entièreté de l'emprise du sable stabilisé.

La pente des conduites n'est jamais inférieure à 1 %.

Le diamètre de la conduite n'est jamais inférieur à 200 mm et est adapté en fonction de la pente de la conduite et de la superficie de la fumière. 5. Travaux d'étanchéité sur ouvrages existants Si un ouvrage présente un défaut d'étanchéité causé par une fissure, celle-ci peut être réparée au moyen d'une pâte de ciment et d'un micro-béton. Au préalable, la zone à réparer doit être approfondie sur une épaisseur de 8 à 10 cm. La zone préalablement nettoyée est enduite d'une pâte de ciment (1 part de ciment + 0,3 part d'eau + superplastifiant).

Un micro-béton est immédiatement coulé (le délai entre la mise en oeuvre de la pâte de ciment et du micro-béton est inférieur à 5 minutes) dans l'espace évidé.

La composition du micro-béton est similaire à celle proposée pour le béton de radier d'une fumière mais les granulats sont remplacés par des graviers ou concassé 4/7.

Il est important de ne pas laisser sécher trop rapidement le micro-béton. Pour maintenir l'humidité en cas de forte évaporation, le micro-béton est couvert d'une bâche de plastique. Cette protection est réalisée pendant au moins trois jours.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.

Namur, le 1er avril 2004.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Pour la consultation du tableau, voir image