publié le 09 septembre 2004
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van de Vyver, Norma Norma Maria Henriette Van de Vyver, veuve de Theophilus Kesteloot, née à Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2004054195
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- 09/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van de Vyver, Norma Norma Maria Henriette Van de Vyver, veuve de Theophilus Kesteloot, née à Zwijndrecht le 26 juillet 1925, domiciliée à Zwijndrecht, Statiestraat 133, est décédée à Zwijndrecht le 24 avril 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 4 mai 2004, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 2 juin 2004.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., C. Windey. (54195)