Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 10 août 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/07/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004003323 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004054178 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, divorcé en premières noces de ****, **** Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002 type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022589 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004022388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie plastique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 mai 2004, le Docteur Heymans, Olivier, de Flémalle, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médec type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004022389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Biologie clinique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 mai 2004, le Docteur Ferir, Anne-Marie, de Herstal, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004022390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination de trois membres Par arrêté ministériel du 12 mai 2004, sont nommés membres de la chambre d'expression française du Conseil supérieur des médecins spécialiste Mme Provost, Myriam, médecin généraliste (Bruxelles), en remplacement du Dr Guissard, Marthe, démis(...) type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, M. Peter Anger à nourrir le sanglier sur les Chasses de la Couronne en vue de faciliter son observation type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à des fins de recherches scientifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004095055 source commission bancaire, financiere et des assurances Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats de vie, notamment « l'assurance vie mixte et l'assurance à capital différé avec ou s Ce transfert a été autorisé au Luxembourg par arrêté ministériel du 21 mai 2004. La présente pub(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004202530 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 71/2004 du 5 mai 2004 Numéro du rôle : 2690 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 64 de la loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires, posée par le Tribunal du travail La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004202535 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 79/2004 du 12 mai 2004 Numéro du rôle : 2615 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 337, § 1 er , du Code civil, posées par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour d'arbitrage, type arrêt prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004202536 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 81/2004 du 12 mai 2004 Numéros du rôle : 2706 et 2730 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 232 du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Termonde et le Tribunal de première La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, M(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027155 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027157 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de l'Agence pour les Investisseurs étrangers en **** - **** for **** **** in **** S.A. à l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027197 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2003 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

avis

type avis prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004003313 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...) type avis prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004018104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Stephane Verhoestraete, demeurant à 9831 Deurle, Voordelaan 14, et Philippe Sonck, demeurant à 9800 Deinze, Engelhoeks Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 153.661/ X-11.957 et G/A. 153.713/X-11.95(...) type avis prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004018105 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La zone de police de Beringen-Ham-Tessenderlo, établie à 3580 Beringen, Burgemeester Geyskensstraat 6, a introduit le 1. l'arrêté royal du 3 mai 2004 relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police(...) type avis prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004202512 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2004 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2004, S. Vandenbilcke, Cette affaire est inscrite sous le numéro 3040 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004027168 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 met fin à la procédure de révision du plan de secteur Stavelot Malmedy-Saint-Vith en vue d'inscrire, sur le territoire de la commune de Stavelot

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004022591 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2004, Mme Hamers, Nicole, est nommée en qualité de chef de travaux ag(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2004 numac 2004022598 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2004, Mme Van Overmeire, Ilse, est nommée en qualité d'assistant (ran(...)
^